Les sénateurs PS veulent créer un fonds d’indemnisation des victimes

Les sénateurs socialistes ont déposé une proposition de loi pour la création d’un fonds d’indemnisation des victimes du Covid-19, en allant au-delà d’une reconnaissance en maladie professionnelle.

« Dans ce contexte de crise sanitaire et sociale, il appartient à la puissance publique de garantir une réparation simple, rapide et équitable de tous les préjudices subis par les victimes contaminées et gravement affectées » par le virus, affirme le groupe. « À cette fin, la proposition de loi tend à créer un fonds d’indemnisation spécifique pour les victimes du Covid19, qu’elles soient salariées du privé, agents de la Fonction publique, indépendants, bénévoles, dès lors qu’elles ont apporté leur précieux concours dans la lutte contre l’épidémie. » Le groupe a choisi d’inscrire cette proposition de loi, portée par la sénatrice de Guadeloupe Victoire Jasmin, lors de la prochaine journée dédiée à ses propositions (« niche parlementaire »), le 3 juin.

Aller au-delà de la reconnaissance comme maladie professionnelle

Les sénateurs socialistes affichent ainsi «une volonté d’élargir le champ des bénéficiaires d’une indemnisation, au-delà même d’une éventuelle reconnaissance du Covid-19, en maladie professionnelle ». « La reconnaissance d’une maladie professionnelle obéit en effet à des règles complexes, qui s’apparente fréquemment au parcours du combattant, et son régime d’indemnisation est bien moins favorable aux victimes », font valoir les élus. Au début du mois, l’association « Coronavictimes » avait déjà demandé au gouvernement de créer un fonds d’indemnisation, sur le modèle de celui des victimes de l’amiante.