Trois milliards d’euros d’exonérations de charges supplémentaires
Le gouvernement va procéder à une nouvelle exonération de charges sociales pour les entreprises de secteurs particulièrement touchés par les conséquences de la crise sanitaire, a annoncé hier le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, lors de l’émission Le Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI. Cela représente « 3 milliards d’annulations de charges décidées par le président de la République, dans les secteurs du tourisme, des arts et spectacles, de la restauration, de l’hôtellerie, de la culture, du sport », a détaillé le ministre. Près de 500 000 entreprises seraient concernées.
En outre, en dehors de ces secteurs, les sociétés ayant vu leurs cotisations sociales reportées pourront étaler leur paiement, a-t-il ajouté.
● Pour le tourisme, l’hôtellerie-restauration…
Dans le détail, le premier cas concerne « les entreprises à qui l’État a demandé de fermer ou dont l’activité a été fortement empêchée, comme les restaurants, les hôtels ou les coiffeurs », explique Bercy.
« Les petites entreprises – jusqu’à 250 salariés pour les secteurs tourisme, hôtellerie, culture, événementiel et jusqu’à 10 salariés pour ceux restés fermés jusqu’au 11 mai comme les coiffeurs – auront droit à une exonération de charges patronales pour la période durant laquelle ils ont été obligés de fermer » ,aprécisé le ministère.
Cette période est de quatre mois pour le secteur du tourisme, de l’événementiel, de la restauration ou de l’hôtellerie, et de trois pour «ceuxqui ont pu reprendre une activité normale le 12 mai, comme les coiffeurs ».
● Les autres secteurs
En ce qui concerne le second cas, « toutes les autres entreprises pourront bénéficier d’un étalement long, jusqu’à 36 mois », pour payer les charges qui avaient été reportées, selon Bercy.
Depuis le 15 mars, les entreprises en difficulté avaient la possibilité de décaler de trois mois la date de paiement de leurs cotisations sociales, sans pénalité. Très sollicités, ces reports s’élevaient à 17 milliards d’euros début mai, avait précédemment indiqué Gérald Darmanin. Ce bilan provisoire concerne les cotisations sociales des régimes général, agricole et Agirc-Arcco. Côté fiscal, les entreprises ont également la possibilité de demander le report de l’impôt sur les sociétés ou les taxes sur les salaires auprès de la Direction générale des finances publiques.