Concessions de plages : l’épilogue ?
Après six mois de bataille, le rapporteur public s’est rangé, hier, du côté de l’institution pour attribuer des concessions. Le Voilier, le Sporting et Lido plage devraient changer de mains
Il y a du remous sur les galets. Après six mois de bataille judiciaire, les concessions du Voilier plage, du Sporting et du Lido plage devraient bientôt changer de mains.
Pour rappel, les trois gérants avaient déposé un recours auprès du tribunal administratif de Nice contre la Métropole qui – lors de la délibération du 25 octobre – n’avait pas renouvelé leurs contrats expirant au 31 décembre 2019. À l’époque, le tribunal avait donné raison aux trois requérants au motif que la collectivité n’était pas compétente pour choisir les exploitants de ces plages privées. Elle s’était alors pourvue en cassation.
« Je suis confiant »
« Le rapporteur public au Conseil d’Etat a proposé d’annuler les ordonnances du tribunal administratif de Nice ,a indiqué, hier, Lauriano Azinheirinha, le directeur général des services de la Métropole. Et, comme dans 99 % des cas, le Conseil d’État suit sa décision, je suis très confiant. » Et d’ajouter : « Selon le rapporteur, le tribunal a commis une double erreur de droit. La Métropole est compétente pour lancer la procédure d’attribution de concessions afin d’assurer la continuité du service public. Et il va même plus loin : il considère que la procédure a été menée dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique et des règles applicables. »
Et de défendre : « Au moment où nous avons lancé le processus, nous avions deux choix : soit attendre la fin de la délégation de service public pour relancer une nouvelle et donc, attendre deux ans avant l’ouverture des plages. Soit lancer une procédure sous l’égide de la Métropole. Nous avons choisi d’anticiper. »
Jugé d’ici trois semaines
La collectivité s’est appuyée sur la loi Maptam (2014) qui détermine les qualifications des collectivités. Cette dernière prévoit le transfert des compétences maritimes de la commune à la Métropole qui a donc, à Nice, la charge de dix-sept concessions (14 lots d’établissements de bains et 3 bases nautiques). Le jugement du Conseil d’État devrait être rendu d’ici trois semaines. Dès qu’il sera prononcé, et s’il suit les propositions du rapporteur, les nouveaux attributaires du Voilier plage, du Sporting et du Lido Plage pourront s’installer. Et à la hâte. Les autres plagistes se sont préparés à rouvrir mardi prochain, soit le 2 juin, pour la deuxième vague du déconfinement annoncée par le gouvernement.