Un plan global de 4, 5 milliards d’euros pour les collectivités

Atténuer les conséquences d’une crise économique et sociale dont l’ampleur va mettre à rude épreuve les finances locales. Voilà le souhait du gouvernement français après l’annonce hier d’« un plan de soutien massif » de , milliards d’euros pour les collectivités, dont , milliards d’euros aux départements.

Il fallait répondre à l’urgence pour les collectivités, placées « dans une situation difficile », a expliqué le Premier ministre, Édouard Philippe, et demandeuses de visibilité, entre une baisse attendue des recettes et des dépenses en augmentation.

La plus grosse enveloppe destinée aux départements

Cet « effet ciseau » est encore plus prégnant pour les départements, en raison de leurs compétences en matière sociale (versement du revenu de solidarité active, aide sociale à l’enfance…). Dans ce contexte très dégradé – , milliards d’euros de pertes de recettes pour les collectivités dans leur ensemble, selon le rapport du député (LREM) JeanRené Cazeneuve –, la plus grosse enveloppe échoit logiquement aux départements, reçus hier après-midi à Matignon. À savoir , milliards d’euros, sous forme d’avances étalables sur trois ans et destinées à compenser l’effondrement des « droits de mutation à titre onéreux » (DMTO), c’est-à-dire la taxe versée à chaque transaction immobilière.

Une partie de la somme sera débloquée après le vote de la troisième loi de finances rectificative, présentée mi-juin. Puis le gouvernement procédera àdes « ajustements », tandis que Matignon espère un effet de « rattrapage » au vu « des signes qui disent que le ralentissement » du marché immobilier « ne serait pas durable ».

Des pertes estimées à , milliards d’euros

Dans la matinée d’hier, Édouard Philippe avait annoncé , milliard d’euros d’aide aux communes et intercommunalités. Cela comprend un mécanisme de compensation des recettes fiscales (notamment la cotisation foncière des entreprises, la taxe de séjour) et « domaniales » (frais de stationnement…), à hauteur « d’environ  millions d’euros » qui doit concerner entre   et   communes. Cette somme permettra d’éponger une partie des pertes engendrées par l’épidémie, évaluées à environ , milliards d’euros.