: pourquoi le conseil municipal est-il à huis clos ?
salle idoine de l’hôtel de ville. Une surface plus restreinte qui condamne toute place pour les observateurs. C’est donc le respect du protocole inhérent au Covid-19 qui change la donne. Histoire d’offrir une vision de la vie démocratique de la cité, des retransmissions des conseils en direct via Internet sont assurées par la municipalité via son site web.
Contrôler l’abus...
Mais que dit la loi (1) sur le huis clos ? Il y a d’abord un principe : les séances sont publiques. Puis, l’exception sur demande de trois membres du conseil ou du maire. Il faut savoir que le législateur ne pose aucune limite dans le nombre de recours au huis clos. Il peut être prohibé par une disposition législative spéciale si le « rapport d’intérêt autorisé » des maires, adjoints et conseillers municipaux avec la commune est à l’ordre du jour – transfert de biens mobiliers ou immobiliers, acquisition d’une parcelle pour habitation personnelle. En la matière, c’est le juge administratif qui exerce un contrôle restreint sur la décision de délibérer à huis clos. Et ce, a posteriori. Le but est de contrôler le recours abusif à cette solution. Selon la jurisprudence du dossier « Commune de Vincly », il semblerait que le huis clos « à titre purement préventif en prévision d’un éventuel trouble à l’ordre public » ne soit pas un motif de poids pour justifier cette option.
Ce qu’il en est des mesures sanitaires liées au coronavirus ? Il est encore trop tôt pour se pencher sur des dossiers du genre… 1. Selon l’article L. 2121-18 du Code général des collectivités territoriales.