Vos questions sur la Covid-
Où en est-on de l’obligation de porter un masque pour les joggeurs ?
Le préfet des Alpes-Maritimes a apporté hier soir des précisions sur le port du masque obligatoire pour les joggeurs. Son arrêté du 20 août dernier ne prévoyait en effet pas de dispositions spécifiques pour les activités sportives. Le 2 septembre, le préfet avait donc pris la plume pour indiquer que « les joggeurs sont astreints, comme les piétons, au port du masque ». Une obligation que nombre d’internautes, notamment les coureurs à pied, avaient jugé quasi impossible à respecter. Concernant les usagers utilisant un vélo, une trottinette, un skate, des rollers ou un overboard, le préfet estimait qu’ils n’étaient, eux, pas astreints au port du masque « s’ils se trouvent sur une voie dédiée de type pistes cyclables, routes, chemins ». Avec un bémol : « Sauf si l’activité est exercée à proximité d’une zone de forte concentration de personnes » ,ou« lors d’arrêt à proximité d’une zone à forte concentration de public ». Depuis, la donne a changé. Dans un arrêt rendu ce dimanche, le Conseil d’État a demandé, statuant sur un arrêté similaire du préfet du Rhône, de ne pas imposer le masque aux joggeurs «età tous ceux qui pratiquent une activité physique ou sportive ». Aucun sportif n’est donc concerné.
Seulement en zone urbanisée
Le préfet des Alpes-Maritimes va-t-il appliquer la jurisprudence ? La réponse qu’il apporte hier soir à Nice-Matin est plus nuancée que la demande du Conseil d’État : « Il s’agit de faire preuve avant tout de bon sens : le port du masque s’impose pour les joggeurs courant en zone urbanisée mais ne s’impose pas pour les joggeurs courant seuls en montagne
les ils Le que préfectoral. n’auront cyclistes préfet par l’ensemble intégrées exemple. des pas ou Il se Alpes-Maritimes adeptes dans à de dit » porter Rien ces « le bien prochain de ne précisions le la change évidemment masque. trottinette ajoute arrêté pour seront : attentif d’État ont tenté de ». Deux aux victimes d’attaquer ordonnances associations, du l’arrêté coronavirus du dont du préfet Conseil le C-19, collectif sur le port Elles du masque jugeaient obligatoire en effet que en la extérieur. mesure est tout simplement pour les citoyens. inefficace Le et tribunal incompréhensible administratif avait débouté les requérants pour un problème de procédure. Depuis le tribunal administratif de Nice n’a enregistré aucune autre procédure. Tourisme : l’activité partielle sera-t-elle prolongée ? Jean-Baptiste Lemoyne, d’État secrétaire chargé du Tourisme, a affirmé qu’elle le sera jusqu’à fin décembre 2020, « à des conditions préférentielles, avec un reste à charge de 15%» . Il intervenait à l’issue d’un séminaire du Comité de filière tourisme. « L’État est là et demeurera aux côtés des professionnels comme il a été présent dès le 14 mai lors de l’annonce du plan tourisme de 18 milliards, les outils sont là et ils montent en puissance. »
Pourquoi les présentateurs télé et leurs invités ne portent pas de masques ?
Des discussions sont en cours entre gouvernement et partenaires sociaux de l’audiovisuel, en vue d’appliquer sur les plateaux la règle du port du masque, obligatoire en entreprise depuis le 1er septembre.
Les représentants du personnel « considèrent difficile pour les journalistes et les invités de porter le masque [en plateau] pour des raisons sonores ».
Autre argument évoqué, l’image « anxiogène » des présentateurs masqués en plateau. « Avoir des journalistes masqués à l’antenne peut être anxiogène et cela pose un problème de son et d’image », a relevé la présidente du groupe de France Télévisions, Delphine Ernotte, au Journal du dimanche.
Les rédactions mettent également en avant les nombreuses règles sanitaires édictées, dès les premiers accès, dans les studios, bureaux et salles de montage. Le directeur général d’Altice Médias France, groupe qui détient BFMTV et RMC, a ainsi indiqué à CheckNews que « l’accès aux studios respecte un protocole sanitaire extrêmement strict, que nous allons encore renforcer ».
Faut-il porter le masque en voiture ?
Celui-ci n’est pas nécessaire lorsque le conducteur est seul ou accompagné d’un ou plusieurs membres de son foyer, explique la préfecture des Alpes-Maritimes.
Mon employeur refuse le télétravail mais ne distribue pas de masque, puis-je exercer mon droit de retrait ?
Pas forcément, le droit de retrait visant une situation particulière de travail et non une situation générale de pandémie. De plus, la responsabilité de l’employeur (qui peut parfaitement vous refuser le télétravail) face à la pandémie est évaluée au cas par cas, au regard de plusieurs critères. En effet, l’obligation d’ « assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs » ne signifie pas l’absence de toute exposition des salariés à des risques sanitaires, précise le ministère.
Le droit de retrait est défini en application des articles L. 4131-1 et suivants du Code du travail. « Un travailleur peut se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. »
C’est sur l’appréciation du « danger grave et imminent » que l’exercice de ce droit peut être jugé abusif, ce qui peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. Cette appréciation relève le cas échéant, du juge qui vérifie le caractère raisonnable du motif. En clair : si votre patron a mis en oeuvre les dispositions prévues par le Code du travail et les recommandations nationales, qu’il a informé et préparé son personnel, le droit individuel de retrait ne peut se faire. Toutefois, il est bien acquis que c’est à l’employeur qu’il revient d’approvisionner ses salariés en équipements de protection. Il encourt une lourde peine s’il ne remplit pas ce devoir de fourniture ou qu’il laisse certains salariés travailler sans le mettre.
Ce manquement peut alors être qualifié de faute inexcusable, avec une indemnisation à verser aux salariés touchés, s’il est démontré que l’employeur avait conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.