Prison ferme pour le maire de Sanary... qui reste à son poste

Trois ans de prison, dont une part ferme, mais aussi cinq ans d’inéligibilité et la confiscation de quatre villas. C’est la sanction prononcée à l’encontre de Ferdinand Bernhard, qui a aussitôt fait appel

Sanction sur tous les points et sur toute la ligne. Hier matin, Ferdinand Bernhard, 68 ans, maire de Sanary dans le Var, a été reconnu coupable de prise illégale d’intérêts, favoritisme et détournement de fonds publics.

Il est condamné à trois ans d’emprisonnement, dont six mois ferme et trente avec sursis, ainsi que cinq ans d’inéligibilité (privation des droits civils et civiques).

Six mois sous bracelet, à domicile

Le tribunal judiciaire de Marseille a indiqué que la peine de six mois de prison ferme devra s’effectuer « sous forme de détention à domicile, sous surveillance électronique », c’est-à-dire avec un bracelet. Également ordonnée, la confiscation de plusieurs biens immobiliers, bâtis sur une parcelle de terrain, acquise par Ferdinand Bernhard, quartier Beaucours à Sanary. Cette propriété est considérée comme directement liée à l’un des délits de prise illégale d’intérêts .

L’appel suspend le jugement

À l’énoncé du délibéré, le maire n’a laissé transparaître aucune émotion. Son défenseur a aussitôt annoncé son intention d’interjeter appel. « Une décision de justice, soit on l’accepte, soit on la conteste, a déclaré Me Julien Pinelli, qui avait plaidé la relaxe. Les explications de mon client et les éléments objectifs du dossier n’ont pas été retenus comme ils auraient dû l’être ». Après le prononcé d’une condamnation, le fait de faire appel a pour effet de suspendre, provisoirement, tous les effets du jugement. Qu’il s’agisse de peine de prison, ou de confiscation de biens immobiliers. De la même façon, la procédure en appel vient suspendre la sanction d’inéligibilité. Ferdinand Bernhard peut donc rester maire et conserver ses autres mandats électifs – conseiller départemental et président de la communauté d’agglomération Sud-SainteBaume.

En appel, un jugement peut être annulé, atténué, confirmé, ou aggravé.

(Photo Dominique Leriche) Hier matin, le maire de Sanary était présent dans la salle d’audience de la e chambre correctionnelle de Marseille (ici, à l’arrière-plan).