Il revendait des voitures encore sous crédit-bail

Le TGI de Grasse a condamné l’indélicat gérant d’une entreprise de voitures, à huit mois de prison avec sursis et une période probatoire de deux ans. Il devra indemniser la victime

Pour pouvoir alimenter sa trésorerie mal en point, JeanGeorges, un Nantais de 48 ans, gérant d'une entreprise de voitures avec chauffeurs, décide de vendre quatre de ses limousines Mercedes en juillet 2019. Entre les manifestations des Gilets jaunes et l'épidémie de la Covid-19, sa clientèle habituelle des palaces cannois et autres congressistes lui avait fait défaut, entraînant une importante chute de son chiffre d'affaires. Pour pallier ses problèmes de découvert sur son compte professionnel, il propose alors ces véhicules à la vente sur le site Le Bon Coin.

Ne rencontrant aucune difficulté pour trouver des acheteurs intéressés, il donne un rendez-vous à S., une jeune femme désireuse d'acquérir le véhicule de ses rêves. La rencontre a lieu dans un parking à Antibes où les véhicules sont présentés bâchés et en très bon état. L'affaire est conclue pour 48 000 et la conductrice repart avec son véhicule le coeur léger, dans l'attente de sa carte grise [certificat d'immatriculation]. Sauf que le véhicule est toujours la propriété du bailleur, un établissement financier spécialisé, et que le solde des mensualités est loin d'être réglé ne faisant de JeanGeorges qu'un utilisateur à titre locatif et non le propriétaire de la belle Mercedes.

S. n'aura de cesse de réclamer sa carte grise, l'escroc trouvera toujours une excuse pour retarder l'échéance de l'attribution d'une carte grise en bon et due forme. Plusieurs plaintes seront alors déposées par différents acheteurs dont celle de S. dont le chèque de paiement a rapidement été absorbé par le découvert de la société aujourd'hui liquidée. Convoqué devant le tribunal judiciaire de Grasse présidé par Christian Legay, Jean-Georges jure «que mon but n'était pas d'escroquer qui que ce soit. Mais j'ai fait une mauvaise année. Impossible de solder les crédits. J'ai dû mentir à Madame. »

La victime bien présente à l'audience déclare : « Ce n’est pas le Monsieur que j'ai connu, bien plus sûr de lui et je suis écoeurée par ce qu'il m'a fait. » Obligée de rendre son véhicule la victime se retrouve sans voiture et sans son argent. Avec un casier comportant trois mentions pour violence aggravée, vol et contrefaçon de marques, le prévenu est actuellement chauffeur salarié.

Pour le procureur de la République, Yoan Hibon, « c'est un professionnel. Il ne pouvait ignorer que le véritable propriétaire c'est le créditbailleur. » Il requiert dix mois de prison avec sursis probatoire pendant deux ans et indemnisation totale de la victime. À la défense, Me Agnès Albou relèvera aussi bien « la légèreté de l'acheteuse qui n'a pas réclamé la carte grise au moment des faits et l'engrenage financier dans lequel était enfermé son client qui a tout fait pour solder les crédits, la preuve par des chèques émis par ses soins et qui ont été rejetés. »

Le tribunal condamnera finalement Jean-Georges à huit mois de prison avec sursis probatoire pendant deux ans. Il devra indemniser la victime.