Cesaro lance l’inventaire des précédents maires
Face au conseil municipal, le maire a rappelé son souhait d’un droit d’inventaire. Première conséquence concrète : la constitution d’une provision, faillite d’une compagnie d’assurances
Autant d’affaires qui nous demandent de nous mobiliser…». C’est par ce constat que Joseph Cesaro a conclu son prélude à l’ordre du jour du dernier conseil municipal, évoquant un droit d’inventaire à étaler sur une année, pour passer à la loupe les gestions de ses prédécesseurs, Marc Daunis et Christophe Etoré, aujourd’hui élus d’opposition mais dans deux groupes distincts. Mais, il y a des dossiers anciens qui ne souffrent pas d’attendre. Cela urge même comme cette première délibération portant sur la constitution d’une provision d’un montant de 402 451 euros « pour créances douteuses » et « risque avéré ».
Il s’agit de pallier aux carences d’une société d’assurances, chargés, excusez du peu, des risques statutaires du personnel communal. Ce type d’assurances permet aux collectivités de couvrir les risques liés à l’indisponibilité physique des agents. Mais, la compagnie choisie en 2016 par la Ville a fait faillite. C’était en 2018. «La commune a payé de 2017 à 2018. Décision a été prise de présenter les créances et de provisionner. Nous sommes étonnés que cela n’ai pas été fait avant. » a constaté Jean-Luc Chevalier, adjoint délégué aux finances.
La délibération précise que la compagnie d’assurances choisie par la Ville a cédé le dossier à une société de courtage dont la maison maire, établie en Nouvelle-Zélande, a été mise en liquidation judiciaire, avec une répercussion directe sur la société de courtage et, de fil en aiguille, sur la compagnie d’assurances elle-même. « Cette situation a engendré un préjudice important pour la commune pour les sinistres non réglés, survenus pendant la période couverte par l’assurance ». Soit des indemnités journalières d’un montant de 169 930 euros en 2018, de 173 495 euros en 2019 et, du 1er janvier au 30 juin 2020, de 49 657 euros. S’ajoute la somme de 9 369 euros pour les soins. Le montant de la provision, au total 402 451 euros, son évolution et son emploi ont donc été joints au budget primitif et au compte administratif.
Bâtiments communaux : la facture s’envole
Autre source « d’étonnement » pour la nouvelle majorité municipale : l’étanchéité des toitures des bâtiments communaux. Ou plus précisément, la facture due par la
Ville pour des prestations revues à la hausse. Jacques Vienne, adjoint délégué aux travaux, le regrette : « en dix ans, il n’y a pas eu de la mise en place d’un véritable plan de protection du patrimoine communal. » La délibération qu’il présente concerne le Contrat de prestations intégrées (CPI) signé le 4 avril 2019 avec la SPL AREA pour des travaux sur des toitures et façades présentant des défauts lors de chaque pluie, comme l’Hôtel de Ville, les groupes scolaires Daudet, Garbejaïre et Sartoux ainsi que la crèche Garbejaïre. Le montant global prévisionnel de l’opération a été chiffré à 395 000 euros hors taxes. Mais, les pluies intenses tombées la même année ont imposé d’étendre les interventions sur une plus large surface des bâtiments et de traiter plus durablement. Pour la sécurité du public. Résultat ? Un avenant au CPI et une somme prévisionnelle désormais estimée à 519 920 hors taxes, soit 623 904 toutes taxes comprises.