14 juillet 2016 : huit accusés pour un procès terroriste
Ils sont renvoyés devant la cour d’assises spéciale de Paris. Trois d’entre eux pour « association de malfaiteurs terroriste criminelle ». Mais la complicité d’assassinats n’a pas été retenue
Le procès de l’attentat du 14 juillet 2016 à Nice sera bien un procès pour terrorisme. Les magistrats instructeurs ont rendu, hier, leur ordonnance de clôture de l’information judiciaire et décidé du renvoi de huit personnes, sept hommes et une femme, devant la cour d’assises spéciale de Paris.
Mohamed G. – actuellement sous contrôle judiciaire – et Chokri C., détenu à Poitiers, seront jugés pour « association de malfaiteurs terroriste criminelle ». Tout comme Ramzi A. qui sera aussi jugé, entre autres, pour « acquisition, détention et cession d’une arme en réunion et en relation avec une entreprise terroriste ».
Mais, conformément aux réquisitions du parquet, ils ne seront pas jugés pour « complicité d’assassinats et complicité de tentatives d’assassinats en bande organisée et en relation avec une entreprise terroriste ». Une décision qui heurte les familles de victimes (lire ci-dessous).
Les cinq autres accusés seront, pour leur part, jugés pour participation à une « association de malfaiteurs » : les faits reprochés à Artan H., Enkeledja Z., Maksim C. et Brahim T., n’ont plus de qualification terrorriste. Ils sont renvoyés devant les assises spéciales pour des infractions de droit commun en application du principe de connexité. Les magistrats ont considéré qu’il n’y avait pas d’élément démontrant leur connaissance, même imprécise, du projet terroriste de Mohamed Lahoueij-Bouhlel.
Le dernier accusé, Endri E. alias Luxhino E. est également renvoyé pour des infractions de droit commun.
Enfin, les juges ont prononcé un non-lieu à l’encontre d’Hamdi Z. Sous contrôle judiciaire, il était mis en examen pour « association de malfaiteurs terroriste criminelle ».
Le 14 juillet 2016, à 22 h 33, un camion conduit par Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, 31 ans, entamait une course meurtrière sur la promenade des Anglais, fonçant sur une foule de 30 000 personnes réunies pour le feu d’artifice, tuant 86 personnes et en blessant des centaines d’autres. Le terroriste était tué, criblé de balles, par la police.