Le conseil extraordinaire en trois points

✒ Pourquoi ce conseil municipal ?

Dans son discours liminaire, Joseph Césaro l’explique clairement : « Un conseil d’administration de la Société publique locale Sophia s’est réuni le  novembre afin d’informer les administrateurs de l’impossibilité pour la SPL d’utiliser les fonds déposés sur ses divers comptes : ceux-ci faisant l’objet d’une saisie-arrêt au profit de la société Esso. En effet, cette société jouissait sur l’emprise de la Zac des Clausonnes d’une stationservice, qui a été expropriée mais non encore indemnisée pour un montant d’environ

   euros. Esso voulant toucher son indemnité a fait valoir ses droits en faisant exécuter une décision de justice, et par exploit d’huissier elle a fait bloquer tous les comptes de la SPL. »

✒ Le choix du conseil

Afin de faire face à la situation de la SPL et pour éviter le pire, la Ville, propriétaire à  % de cette dernière souhaite apporter en compte courant

«la somme de   euros pour lui permettre de passer cette échéance et surmonter sa situation de cessation de paiements », a expliqué à l’assemblée le maire avant de poursuivre :

« La majorité municipale, souhaitant retrouver la maîtrise du foncier sur la zone  de la ZAC et des infrastructures à y réaliser, propose de mettre fin à ce vide juridique et d’entériner la reprise de la maîtrise d’ouvrage de la Zac des clausonnes. » Un choix (pratiquement) soutenu par l’élu d’opposition Marc Daunis à l’inverse de Christophe Etoré (son groupe a voté contre) qui lui souhaite plutôt forcer la Casa a reprendre la maîtrise de la ZAC des Clausonnes.

✒ Des risques financiers

Le risque est surtout financier pour la commune comme l’ont reconnu l’ensemble des élus, lundi soir. Risques qui ont poussé l’adjoint aux finances Jean-luc Chevalier, à voter symboliquement contre cette décision. « Je rends au maire la maîtrise de ce qui va se passer sur le territoire de la commune », explique Joseph Cesaro avant d’avouer : « Le risque financier existe. On a pris l’ensemble des engagements que l’on pouvait pour le minimiser. J’espère même que l’on sortira dans quelque temps de cette Zac avec un excédent plutôt qu’un déficit. » En prenant cette décision, le maire espère surtout récupérer les  millions d’euros de la marbrerie, la dette de  millions et aussi le fruit de l’opération sur le secteur  des Clausonnes. « Si on additionne les risques sur les travaux d’aménagements, sur le niveau de participation du constructeur qui est toujours en discussion, sur le montant de la reprise des portes de Sophia qui n’est pour l’instant pas établi. Et si on considère aussi le niveau de risque sur la cession des terrains du secteur  qui est aussi incertain, complète Jean-luc Chevalier. On peut estimer que le niveau de risque est d’environ  millions d’euros. » Une somme importante, certes, mais moindre comparée à ce que la commune aurait dû verser pour indemniser le promoteur si l’opération ne se faisait pas.