Faut pas rêver à l’héritage...
Si l’envie de faire un test ADN repose sur l’espoir d’hériter d’un parent, illustre inconnu jusqu’à ce jour et milliardaire, c’est peine perdue. Le cabinet Coutotroehrig, qui se présente comme la première société européenne de recherche d’héritiers, créée en 1894, a vite fait de casser toute illusion. En droit successoral, le test ADN, ne peut être utilisé pour prouver une filiation. Il ne servirait à rien car l’héritier ne peut être que celui que la loi reconnaît. « Le test ADN ne nous sert à rien pour nos recherches ,explique Pascal Casile, directeur de la succursale marseillaise de Coutot-roehrig, qui en compte 46 dans le monde. Nous, on se base sur les écrits comme l’état civil, les archives départementales… Ce sont des documents concrets et infalsifiables. » En France, L’ADN n’est utilisé que dans le domaine judiciaire. C’est dans ce cadre qu’une recherche en paternité pouvant conduire à l’exhumation d’un corps, peut avoir lieu. L’affaire Yves Montand et ses multiples rebondissements en sont un exemple. Des rebondissements, les chasseurs d’héritiers de Coutot-roehrig en vivent régulièrement, comme avec ce dossier qui compte plus de cent héritiers, qui n’ont pas encore été tous retrouvés. Et tant qu’ils ne l’ont pas tous été, l’héritage ne peut être partagé.
Un vrai travail d’enquêteur
Au bout de dix ans, l’état se substitue à eux. « Si on en a 99 sur 100, c’est perdu car un héritier ne peut revendiquer seul sa part », souligne Marie-hélène Arnaud, responsable du secteur varois et basée à la Valette. Dans cette recherche commencée en 2015, le cabinet a encore quatre ans pour trouver tous les héritiers. Il peut être saisi par toute personne ayant un intérêt direct et légitime dans la succession, en général le notaire. «Lebutest d’identifier le légataire, le retrouver et prouver qu’il s’agit bien de l’héritier, surtout si par testament une personne sans filiation est désignée », précise M.-H. Arnaud.
Ainsi, si un enfant est le fils adoptif de M. et Mme X mais qu’en réalité il est le fils de M. et Mme Y qui l’ont abandonné, la biologie ne changera pas la légalité. Le jugement d’adoption plénière fait que la filiation d’origine ne compte pas. L’enfant adopté n’a plus aucun droit successoral vis-à-vis de ceux qui ont été supprimés comme étant les parents d’origine. De même cet enfant ne peut être rayé des droits successoraux vis-à-vis de ceux qui l’ont adopté. Aux yeux de la loi, il est le fils de M. et Mme X. Il n’a aucun droit sur l’héritage de M. et Mme Y, sauf s’il est désigné par testament.
Et s’il faut le retrouver, le cabinet Coutotroehrig ira jusqu’à fouiller dans les registres d’une maternité, dans les listes d’élèves d’une école au bout du monde… Bref ils mèneront un vrai travail d’enquêteur. Les chasseurs d’héritiers n’ont pour limite que ce qu’ils ne peuvent pas prouver par des écrits. À ce jour, même si le test ADN était légalisé en France, cela ne changerait rien.