Aide à la pierre : une arme de plus pour le logement
Désormais délégataire de l’état, l’agglomération du Pays de Grasse dispose de fonds et de marges de manoeuvre supplémentaires. Pour fixer quels caps ? À quelles échéances ?
Une équipe renforcée, une direction unique Habitat-logement orchestrée par Claire Van den Abeele. Et, depuis le 1er janvier dernier, un « outil » supplémentaire : l’aide à la pierre, déléguée les six prochaines années par l’état, pour le parc public ; et l’anah (agence nationale de l’habitat) pour le privé.
Alors que le Plan local de l’habitat, qui « fixe le cadre général de la politique », sera bientôt à l’heure du bilan (il court jusqu’en 2022), on accélère en Pays de Grasse. Territoire qui n’échappe pas au coup de semonce annuel des pénalités SRU, qui viennent punir les carences en logement social.
La récupération des pénalités SRU
Sauf que, nouveauté : le montant ne part plus dans les caisses de l’état, mais celles de la CAPG.
« Même si ce n’est jamais fixe », près de 900 000 € annuels. Somme réinjectée dans ce même logement social [lire plus loin]. L’état abonde, à hauteur de 2,09 M€, public et privé inclus. « Mais ce n’est pas un cadeau. Il y a une convention annuelle d’objectifs et, s’ils ne sont pas tous remplis, il récupère les fonds restants », nuance-t-elle. Voilà pour le financier.
Au-delà, il y a, aussi une emprise nouvelle sur les problématiques du logement et de l’habitat. «Le président [Jérôme Viaud] a voulu positionner la CAPG en chef de file.
Il a fallu prouver à l’état que nous avions les capacités financières et humaines pour porter cette délégation. » Claire Van den Abeele résume : « L’état et l’anah étaient les interlocuteurs premiers des bailleurs sociaux. Aujourd’hui, c’est nous. On peut fixer des conditions, là où, jusqu’alors, nous garantissions seulement les emprunts. »
Parenthèse sur le parc privé, où la « priorité va vers l’habitat indigne, ça rejoint l’idée du permis de louer ,explique-t-elle. Il y a des aides aux propriétaires qui souhaitent rénover, notamment sur la rénovation énergétique. On accompagne aussi l’autonomie pour le maintien à domicile. »
Un rôle de conseil auprès des communes
Et retour vers le public : du logement social nécessaire sur le territoire, mais davantage maîtrisé localement : « C’est l’objectif. On souhaite que les bailleurs aient une vision territoriale. Si certains tentent d’aller vers des projets un peu "trop faciles ", nous pourrons intervenir. » Un contrôle accru des bailleurs. Et un rôle de conseil auprès des communes, pour qui la CAPG va instruire les permis (1). « On va échanger, faire des revues de projets, être sûrs qu’ils sont bien compatibles avec les prérogatives. Et d’être, à l’échelle de l’agglomération, plus cohérent sur ce que l’on veut mettre en place. »
À quand les premiers résultats visibles ? « Les bailleurs font de la prospection en début d’année et ça se précise par la suite. Les demandes d’agrément arriveront au cours du second trimestre. » Qui seront certainement, et aussi (surtout ?) par les élus, scrutées de près...