Que contient le nouveau projet de loi antiterroriste ?
L’exécutif a confirmé hier des évolutions législatives dans la lutte contre le terrorisme, notamment l’utilisation des algorithmes ainsi que le suivi de détenus après leur sortie de prison.
Le Conseil des ministres a examiné hier un nouveau projet de loi antiterroriste. Le Premier ministre Jean Castex a défendu un texte qui permet « de s’adapter aux nouvelles menaces moins faciles à détecter et de prendre appui sur les nouveaux outils liés aux nouvelles technologies ». Il a fait valoir que « l’attaque de Rambouillet, l’assassinat du professeur Samuel Paty ou encore l’odieux attentat de Nice en novembre ont été (...) le fait d’individus isolés, de plus en plus jeunes, le plus souvent inconnus des services de renseignement, qui ont basculé dans le jus de radicalisation folle sans forcément avoir de liens avec des réseaux terroristes ». Dans la matinée, Gérald Darmanin avait souligné qu’il y avait eu « neuf attentats de suite que l’on ne pouvait pas détecter à moyens constants. Nous continuons à être aveugles, à surveiller des lignes téléphoniques normales que plus personne n’utilise ».
À l’appui de ses propos, Gérald
Darmanin avait relevé que chacun des meurtriers de Samuel Paty et des paroissiens de la Basilique de Nice, en octobre 2020, ne communiquait avec ses interlocuteurs que par messageries cryptées, Facebook et Messenger.
Pour détecter les menaces, le texte pérennise la technique de l’algorithme, qui permet le traitement automatisé des données de connexion, tout en l’étendant aux adresses web («URL »).
Vifs débats à venir
Sur les 35 attentats déjoués depuis 2017, « deux l’ont été, selon Gérald Darmanin, grâce aux traces numériques » laissées par leurs auteurs.
Le projet de loi porte à deux mois, contre un seul aujourd’hui, la durée autorisée pour recueillir des données informatiques. Audelà, ces données sont considérées comme « mortes » mais pourront être conservées pendant cinq ans. Le projet de loi, dont le vote définitif est prévu par le gouvernement « avant la fin du mois de juillet », promet de vifs débats au Parlement. Fort de 19 articles, il vise principalement, selon le ministère, à « actualiser », voire renforcer, plusieurs dispositions de la loi renseignement de juillet 2015 et celle sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Silt) d’octobre 2017.
Les « visites domiciliaires », ex-perquisitions administratives, pourront s’accompagner de la saisie du matériel informatique si un suspect refuse de donner l’accès à son contenu.
Les mesures individuelles de contrôles (Micas), ex-assignations à résidence, pourront être prolongées « jusqu’à deux ans » après la sortie de prison, contre un an aujourd’hui, pour les personnes condamnées à au moins cinq ans ferme pour terrorisme. Ces mêmes
« sortants », s’ils présentent une « dangerosité particulièrement élevée » de récidive, pourront aussi faire l’objet de mesures judiciaires, telles qu’établir leur résidence en un lieu donné ou respecter une prise en charge sanitaire, jusqu’à cinq ans après avoir purgé leur peine.