Peine fortement réduite en appel pour un policier de la Bac de Paris
Un policier de la Brigade anti-criminalité du XVIIIE arrondissement de Paris, poursuivi notamment pour avoir racketté des dealers, a été relaxé d’une grande partie des faits en appel, se voyant infliger deux ans ferme contre huit en première instance.
Karim M., un brigadier surnommé « Bylka », avait été lourdement condamné en février par le tribunal, au côté de cinq de ses anciens collègues, qui s’étaient vu infliger des peines allant du sursis à deux ans ferme.
Chef informel de l’équipe, il avait été reconnu coupable d’avoir fait souscrire une « assurance » à des dealers du quartier populaire de la Goutte d’or, accordant sa protection à certains en les laissant travailler, moyennant contrepartie.
Mais après un deuxième procès en mai, la cour d’appel a largement infirmé, le 18 juin, le jugement en le relaxant des infractions de « corruption » et « trafic de stupéfiants ». La cour d’appel a estimé qu’il n’existait pas « d’éléments à charge » en dehors des conversations enregistrées dans les véhicules de police qui, si elles ne « manqu[ent] pas d’interroger », ne permettent pas de « caractériser l’infraction, l’hypothèse d’un “bluff” avancée par le prévenu [...] ne pouvant être écartée ».
« Charges réelles et sérieuses »
Le versement de 80 000 € au policier en échange d’une interpellation truquée «ne ressort que» des déclarations d’un ancien informateur, dont « la crédibilité est faible », a jugé aussi la cour. « Si l’attitude du prévenu pose de sérieuses questions sur ses méthodes de travail, sur le respect de la procédure pénale et sur ses intentions réelles, [...] les charges, qui sont réelles et sérieuses, sont insuffisantes pour établir sa culpabilité », a conclu la cour. Karim M. a été aussi relaxé pour le vol de 1.200 euros à un suspect, mais condamné pour celui d’environ 500 euros à un autre ainsi que pour faux en écriture et blanchiment de fraude fiscale. En détention provisoire depuis 2019, il a été remis en liberté après cette décision mais il est définitivement interdit d’exercer une fonction publique. Aaron B., considéré comme l’adjoint de « Bylka » et rejugé à son côté, a été condamné à six mois de prison avec sursis contre quatre ans dont deux ferme en première instance, cette fois sans interdiction d’exercer. Il a été relaxé pour les deux vols qu’il était soupçonné d’avoir commis avec Karim M. et condamné pour faux en écriture et détournement de finalité d’un fichier, faits qu’il a reconnus en appel..
Trois autres policiers, condamnés en février pour faux et violences selon les cas, seront rejugés séparément. Un quatrième a renoncé à son appel.