-Juillet : une indemnisation proposée à victimes de l’attentat de Nice
Il y a cinq ans, l’attentat du 14 juillet 2016 frappait Nice, causant la mort de 86 personnes sur la promenade des Anglais.
L’ensemble des victimes directes et indirectes de l’attentat de Nice sont prises en charge financièrement par le le Fonds de Garantie des Victimes (FGTI). Ce service public d’indemnisation des victimes prend en charge, au nom de la solidarité nationale, les personnes victimes d’attentats en assurant l’indemnisation de leurs préjudices physiques et psychiques.
victimes recensées
Au 1er juillet 2021, 2 429 victimes des attentats du 14 juillet 2016 ont fait l’objet d’une prise en charge financière par le FGTI.
Sont concernés :
■ 478 proches de victimes décédées
■ 268 victimes blessées et leurs proches
■ 1 683 victimes blessées psychiques
Le Fonds a d’ores et déjà adressé une offre d’indemnisation définitive à 2 069 victimes, soit 85 % d’entre elles.
Pour la majeure partie d’entre elles, soit 1 485 personnes victimes, l’indemnisation est aujourd’hui terminée. 584 victimes n’ont pas encore répondu à l’offre qui leur a été faite et qui s’est accompagnée du versement de 80 % du montant proposé.
Indemnisations en suspens pour
personnes
Enfin, pour 360 victimes, soit près de 15 % d’entre elles, le Fonds n’a pas encore été en mesure de formuler une offre d’indemnisation définitive, notamment en raison de l’absence de stabilisation de l’état de santé des victimes.
Les équipes du FGTI sont mobilisées aux côtés de ces victimes, et, en attendant la finalisation de leur indemnisation, leur versent autant de provisions financières que nécessaire.
Il s’agit, dans la majorité des situations, de victimes dont l’état de santé n’est pas encore stabilisé, notamment les enfants qui nécessitent des expertises médicales par plusieurs spécialistes. Ces expertises sont programmées, en accord avec les victimes, dans les meilleurs délais, sachant que le contexte sanitaire a malheureusement conduit à reporter de nombreuses expertises.
Mais aussi l’absence de finalisation de la procédure peut aussi s’expliquer par l’absence de certaines informations indispensables pour évaluer des préjudices spécifiques.
Les équipes du Fonds s’efforcent d’accompagner au mieux les victimes dans la production de ces documents essentiels.
nouvelles demandes depuis
Enfin, certaines victimes ayant subi des traumatismes psychiques n’ont saisi que relativement récemment le FGTI. Ainsi, depuis début 2019, le Fonds a reçu plus de 255 nouvelles demandes. Le Fonds de Garantie des Victimes rappelle, à cet égard, que la loi donne 10 ans aux victimes pour le saisir, et invite les personnes concernées à le contacter.
L’indemnisation des victimes par le FGTI est amiable. En cas de désaccord, les victimes peuvent saisir un médiateur indépendant : lemediateurfgti@fgvictimes.fr, ou saisir la juridiction de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme (JIVAT).
À ce jour, le taux de contentieux est de 1,4 % concernant les victimes de l’attentat de Nice.
Chaque victime dispose d’un chargé d’indemnisation dédié.