Dupond-moretti : vers une mise en examen ?
Convoqué le 16 juillet devant la Cour de justice de la République, il devra s’expliquer sur ses interventions dans des dossiers pour lesquels il était auparavant avocat.
Une perquisition rarisime au ministère de la justice, et maintenant, une convocation chez les magistrats. Soupçonné de conflit d’intérêt, le garde des Sceaux Eric Dupondmoretti est attendu la semaine prochaine à la Cour de justice de la République (CJR), en vue d’une mise en examen.
Le ministre est convoqué vendredi 16 juillet, a appris l’agence France Presse (AFP) de source proche du dossier.
Un téléphone saisi
Cette convocation lui a été remise en marge de la très longue et exceptionnelle perquisition place Vendôme jeudi dernier, ce qui n’a pas manqué de hérisser ses avocats : « Remettre une convocation le jour de la perquisition, c’est considérer que ce qui a été saisi n’a pas d’intérêt et que tout est décidé d’avance », ont réagi auprès de L’AFP Mes Christophe Ingrain et Rémi Lorrain. Les trois magistrats de la commission d’instruction de la CJR, seule habilitée à juger des ministres, ont perquisitionné, jeudi, pendant quinze heures les locaux du ministère de la justice, avec une vingtaine de gendarmes. Un des téléphones du garde des Sceaux a été saisi à cette occasion et le contenu des boîtes mails de plusieurs de ses collaborateurs a été « aspiré », selon une source proche du dossier. L’enquête de la commission d’instruction de la CJR, seule habilitée à juger des ministres, avait été ouverte en janvier, après la plainte de trois syndicats de magistrats et de l’association Anticor. Selon les syndicats, Eric Dupond-moretti a profité de son poste de garde des Sceaux pour régler des comptes dans des dossiers pour lesquels il avait été impliqué en tant qu’avocat.
« Suite logique de l’enquête »
Les deux principaux syndicats de magistrats, à l’origine de la plainte, n’ont pas souhaité commenter la convocation. « C’est la suite logique de l’enquête qui doit se dérouler de la manière la plus sereine possible », aindiqué Céline Parisot, présidente de l’union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). Dans un entretien au Journal du dimanche, Eric Dupond-moretti s’est dit « extrêmement serein » etaà nouveau mis en cause ce syndicat, dont «lebut» est « d’obtenir un nouveau garde des Sceaux », a-t-il dit.