EXCÈS DE ZÈLE DU MAIRE ?
La mairie de la commune de la métropole niçoise va le rendre obligatoire pour tout le personnel. Une décision qui interroge alors que la loi n’impose le pass que dans des cas bien particuliers.
Ladislas Polski impose le pass sanitaire à tous les agents municipaux Une décision qui interroge au regard de la loi
Le maire de La Trinité va-t-il trop loin ? Le vendredi 13 août, une note de service a été envoyée aux agents municipaux de la commune, indiquant que leur pass sanitaire sera contrôlé à partir du 20 septembre. S’ils ne sont pas en mesure de présenter le fameux document, les employés municipaux seront suspendus de leurs fonctions, avec interruption de leur rémunération, jusqu’au 15 novembre (fin théorique de l’état d’urgence sanitaire). À moins que l’agent en question finisse par présenter les justificatifs requis.
« Responsabilité collective »
« Ça n’a pas été une décision facile à prendre. Mais, en tant que maire, je me dois de protéger mes agents », répond Ladislas Polski, le maire (Mouvement républicain et citoyen) élu en 2020. Il justifie cette note de service, en citant un enjeu d’équité, de continuité du service public et de responsabilité collective : « Je ne peux pas imaginer que certains agents soient soumis à une obligation et pas d’autres, alors que tous respirent le même air ou se croisent à la photocopieuse. » Avant d’ajouter que, sur une commune comme La Trinité, les agents sont polyvalents. L’obligation de présenter un pass sanitaire permet qu’ils puissent continuer à se remplacer. «Etjenepeuxpasnon plus imaginer que certains agents se feraient contaminer par d’autres », achève le maire.
Les syndicats s’y opposent
Conviés à deux réunions, vendredi et lundi, les syndicats ne comptent pas en rester là. La CGT et FO projettent d’envoyer des lettres, pour exprimer leur mécontentement face à cette décision. « Nous demandons l’application stricte de la loi. Pas d’imposer le pass sanitaire à des services qui n’en ont pas besoin », martèle la CGT, qui cite par exemple les débroussailleurs. «Ils sont dans la forêt de 6 heures à 14 heures, ils ne croisent personne », insiste un délégué syndical.
« C’est illégal et contraire à la circulaire des collectivités territoriale », ajoute une deuxième représentante du personnel. La circulaire du 10 août, qui précise la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, indique que le pass sanitaire peut être demandé aux personnes travaillant dans des lieux où il est exigé pour le public ainsi que, par exemple, pour les personnes intervenant à domicile pour des travaux à caractère familial ou ménager (voir encadré).
Les dispositions prises par la note de service sont applicables dès lundi, à La Trinité, mais les contrôles ne seront vraiment diligentés qu’à partir du 20 septembre. Pour que les retardataires puissent présenter un schéma vaccinal complet sans être pénalisés. Et le maire d’achever : « Le problème de la loi, c’est qu’elle n’est pas assez précise pour aborder tous les cas de figure. Nous veillons à son respect, mais aussi à la décliner pour La Trinité. »