Élections municipales de : Chems Sallah devant le conseil d’état
Chems Sallah, largement battu (3,82 % des suffrages) lors des élections municipales de Grasse qui ont vu la réélection dès le premier tour de Jérôme Viaud (52,40 % des suffrages) a tenté une ultime fois, hier à Paris devant les magistrats du conseil d’état, de faire annuler ce scrutin et de faire modifier le nombre de suffrages recueillis par sa liste « Grasse ensemble ».
Il souhaite qu’elle puisse atteindre le seuil des 5 % et qu’il soit ainsi remboursé des sommes engagées durant sa campagne électorale. Le tribunal administratif de Nice avait rejeté sa première protestation le 18 décembre dernier.
La faible participation comme argument
Principal argument du requérant, la très faible participation des électeurs qui aurait de fait entaché la sincérité des résultats. Avec un argument suggéré et partagé par de nombreux candidats battus lors de ces dernières élections municipales, à savoir que les dispositions de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid portaient atteinte à l’article 3 de la Constitution consacrant l’égalité du scrutin et la sincérité du processus électoral et démocratique, permettant d’accroître sa notoriété et d’en tirer un bénéfice électoral.
En d’autres termes, le maintien des élections municipales du 15 mars 2020 est critiquable compte tenu de l’état d’urgence sanitaire. Validant la lecture du droit effectuée par les magistrats niçois, le rapporteur public a rappelé qu’aucune disposition légale ou réglementaire n’interdisait à certaines catégories d’électeurs de se déplacer le jour du scrutin du 15 mars 2020 afin d’exprimer leur suffrage.
« Si le contexte de crise pandémique a nécessairement été pris en compte par certains électeurs dans leur choix d’aller voter ou de s’abstenir le dimanche 15 mars 2020, il n’est pas démontré que cette crise sanitaire n’aurait pas affecté l’ensemble des candidats de la même façon. » Et de préciser que « ni le taux de participation à ce scrutin de 36,27 % relevé sur la commune de Grasse, même rapporté aux taux précédemment constatés lors de précédentes élections municipales et au taux de 37,36 % constaté dans le département des Alpes-maritimes en 2020 ni le faible écart de voix qui aurait permis à la liste de M. Sallah d’atteindre le seuil de 5 % ne caractérisent des circonstances qui constitueraient une atteinte au libre exercice du droit de vote ou à l’égalité entre les candidats. » Le magistrat parisien a donc conclu au rejet de la requête de Chems Sallah. Décision définitive du conseil d’état dans les prochaines semaines.