Diminution de l’avantage fiscal Pinel à partir de 2023
Réduire ses impôts tout en valorisant son patrimoine, c’est possible ! Et ça porte même un nom : la défiscalisation immobilière. Le principe consiste à investir pour récupérer une partie de ce placement sous forme de réductions d’impôts. Des avantages fiscaux concédés par l’état afin d’inciter les investisseurs à soutenir la construction de logements neufs ou la réhabilitation de logements anciens. Zoom sur trois dispositifs de défiscalisation immobilière.
La loi Pinel
La loi Pinel permet aux investisseurs qui achètent un bien immobilier neuf pour le louer, de bénéficier d’une réduction d’impôts. Mais attention car un certain nombre de conditions relatives au bien, comme sa zone d’implantation, les ressources du locataire, le plafonnement des loyers et la durée de location, doivent être remplies, pour pouvoir bénéficier du dispositif. En fonction de la durée de location, la réduction d’impôts peut être de l’ordre de 12, 18 ou 21 % de l’investissement, dans la limite de 63 000 €.
La loi Censi-bouvard
Elle offre des conditions favorables pour investir dans des appartements de services neufs ou rénovés (dortoirs étudiants, maisons de retraite médicalisées ou EHPAD) gérés par des propriétaires. La loi Censi-bouvard permet au contribuable de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 11 % du prix de revient du logement. En contrepartie de cet avantage fiscal lissé sur neuf ans, l’investisseur s’engage à mettre en location le bien pendant une durée de neuf ans.
La loi Monuments Historiques
Vieille de cent ans, la loi Monuments historiques donne au propriétaire d’un bien classé Monument Historique ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques, la possibilité de déduire de son revenu global, le montant du déficit généré par ce bien, d’où qu’il vienne et sans plafond. Cette loi permet, en outre, au contribuable de déduire 100 % des travaux de restauration de son revenu global sur un, deux ou trois ans, sans limitation de montant et sans plafond. Ce dispositif-là n’impose pas la location. En revanche, le propriétaire doit conserver le bien au minimum pendant 15 ans.
La loi Pinel devait s’arrêter fin 2021.
Elle a finalement été prolongée jusqu’à fin 2024. Mais les avantages fiscaux liés à ce dispositif d’investissement locatif vont baisser dès 2023 : 10,5 % de réduction d’impôt pour une mise en location de six ans (contre 12 % jusqu’ici) ; 15 % de réduction d’impôt pour une mise en location de neuf ans (contre 18 % jusqu’ici) et 18 % de réduction d’impôt pour une mise en location de douze ans (contre
21 % initialement).
Ces taux seront une nouvelle fois rognés en 2024 : 9 % pour six ans de mise en location ; 12 % pour neuf ans de mise en location ; 14 % pour une mise en location de douze ans.