Sociétés bidons, usurpation d’identité... : un business florissant
● Bretagne : un réseau démantelé
Un réseau, soupçonné d’avoir obtenu frauduleusement des aides de l’état au titre du chômage partiel dans le cadre de la crise sanitaire, a été démantelé par la Juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Rennes. Selon le procureur, ce réseau serait impliqué dans des escroqueries s’élevant
« à plus de 3 290 000 euros ». Démarrée en 2020, après des signalements de la Dirrecte (direction régionale du travail), l’enquête a conduit en début de semaine à l’interpellation, « principalement en région nantaise, de douze personnes, âgées de26à69ans».
« Quatre sociétés, pour l’obtention frauduleuse de la somme totale de
516 417 euros d’escroqueries au chômage partiel », étaient mises en cause.
Les investigations ont conduit à découvrir «une organisation structurée » impliquant de nombreuses sociétés domiciliées notamment à Rennes,
Laval, Paris et région parisienne, Nantes et Vannes. A leur tête se trouvaient des « gérants de paille » ou des personnes « ayant usurpé des identités ». Les investigations ont en outre mis au jour un système, particulièrement opaque, ayant permis de dégager pour deux autres sociétés un montant de plus de
2,7 millions d’euros par le biais d’activités d’assurances et d’assistance qui n’avaient aucune légalité.
● Metz : ils achetaient Porsche et Ferrari
Cinq personnes ont été mises en examen et incarcérées à Metz pour avoir frauduleusement touché 800 000 euros d’allocations-chômage versées par l’état durant la pandémie. Lors des perquisitions, dix voitures de luxe « estimées à
600 000 euros », dont une Ferrari valant 260 000 euros et plusieurs Porsche, ainsi que « 25 000 euros sur des comptes bancaires » ont été saisis. Le parquet de Metz avait ouvert une enquête en avril après un signalement de la Direction régionale de l’économie. Les demandes venaient de deux entreprises mosellanes dans le secteur de la restauration « pour les mêmes employés sur des périodes identiques ». Selon les enquêteurs, « un groupe d’individus avaient usurpé l’identité de plus de 98 sociétés pour collecter frauduleusement des fonds publics » puis «un réseau spécialisé dans le blanchiment » réinjectait les fonds détournés dans
« l’économie légale ».
Les suspects sont des « escrocs de haut vol », vivant en région parisienne et en Moselle, et dont l’un était « spécialisé en faux documents », d’après les forces de l’ordre.
● 4 ans de prison pour un Français en Belgique
Un entrepreneur français a été condamné à quatre ans de prison ferme en Belgique pour avoir détourné jusqu’à deux millions d’euros d’aides publiques. L’individu, âgé de 46 ans, diplômé d’une grande école de commerce, avait créé 29 sociétés, des « coquilles vides » selon le parquet fédéral, et percevait l’argent sur différents comptes bancaires ouverts sous de fausses identités. Le montant de la fraude s’élève à deux millions d’euros, une somme que le fraudeur devra en partie rembourser via une saisie de biens. En décembre 2020, la police belge avait effectué une trentaine de perquisitions, notamment dans la région de Charleroi, dans le sud du pays, dans le cadre d’une enquête menée en collaboration avec les administrations de la Sécurité sociale et de l’assurance-chômage. Quinze personnes avaient ensuite été écrouées.