Changer de nom va devenir plus facile
Les adultes pourront choisir leur nom de famille en gardant celui de la mère, celui du père, ou les deux dans l’ordre de leur choix.
Les règles vont changer à l’état civil. La majorité souhaite en effet simplifier le changement de nom de famille via une proposition de loi, a annoncé hier le garde des Sceaux Eric Dupond-moretti dans une interview à Elle. « La loi permettra que l’enfant puisse porter, à titre d’usage, le nom de la mère, soit en ne portant que son nom, soit on adjoindra le nom de la mère à celui du père, soit on modifiera l’ordre des noms de famille », a-t-il expliqué.
Une simple déclaration Cerfa
« Il faudra la validation des deux parents, et en l’absence de cette entente, il y aura recours au juge. Par ailleurs, si le mineur a plus de treize ans, il faudra également lui demander son accord », a-t-il aussi précisé. « Pour les majeurs, une fois dans sa vie, passé 18 ans, nous allons donner la liberté à chaque Français de pouvoir choisir son nom de famille pour garder celui de sa mère uniquement, celui de son père, ou les deux, dans le sens que l’on souhaitera. »
« Il suffira désormais d’une déclaration Cerfa à l’état civil de votre mairie » , ce qui selon Eric Dupond-moretti remplacera « une procédure longue et humiliante ».
« Ce sera une loi d’égalité entre les parents, une loi de liberté pour chaque Français. Elle sera portée par le député de l’hérault Patrick Vignal,
les députés de la majorité, et est soutenue par un collectif, Porte mon nom ». Pour le garde des Sceaux, un nom de famille « est une identité, une intimité, une histoire, une mémoire et pour une très grande majorité d’entre nous, on est heureux et fier de porter ce nom. Mais, il y a des gens pour qui cela est plus compliqué, cela peut être un problème. »
Le ministre prend comme exemple « la mère qui élève seule son enfant », les noms de famille qui « s’éteignent », « l’enfant qui porte le nom de son géniteur qui a oublié ses devoirs ».
Mais aussi des problèmes plus concrets, telle «la maman qui élève seule son enfant, qui porte le nom de son père » et qui « veut l’inscrire à la cantine ou au judo » ,où « on lui demande s’il s’agit bien de son fils ou de sa fille », ce qui est «humiliant ».