Un titre-mobilité pour les frais de transport
Depuis le 1er janvier, les employeurs peuvent verser le forfait ‘‘Mobilités durables’’ et/ou la prime de transport sous forme de titres-mobilité, à leurs salariés. Plus d’infos
Après le ticket-resto, voici le titre-mobilité ! Un nouveau mode de paiement dématérialisé dont certains salariés du privé sont peut-être déjà bénéficiaires, si leur employeur a opté pour cette solution de prise en charge du forfait « Mobilités durables » et/ou de la prime de transport. Explications.
Jusqu’à 500 euros par an
Afin d’encourager le recours à des transports plus propres, le gouvernement a mis en place, à la sortie du premier confinement, en mai 2020, le forfait « Mobilités durables ». Prise en charge facultative par l’employeur des frais de transport personnels entre le domicile et le lieu de travail, ce coup de pouce financier peut aller jusqu’à 500 euros par an et par salarié pourvu qu’il couvre des dépenses concernant une mobilité propre. Jusqu’à présent, le versement du forfait « Mobilités durables » pouvait s’effectuer par l’employeur, sur le bulletin de salaire, soit au moyen du versement d’une somme d’argent d’un montant forfaitaire, soit sur la base des frais réellement engagés par le salarié. C’est en cela que le titre-mobilité arrive comme une nouvelle solution pour les employeurs. Dématérialisé et prépayé, le titre-mobilité ouvre droit directement à divers services de mobilité auprès de partenaires agréés (covoiturage, autopartage, location de vélos, etc.), sur le même modèle que le ticket-restaurant.
Pour les frais de carburant
Mais le titre-mobilité va plus loin que le forfait « Mobilités durable » et se veut également une mesure de simplification pour les employeurs car il concerne toutes les mobilités. Il peut aussi bien intégrer un forfait « Mobilités durables », qu’une aide éventuelle pour les frais de carburant ou d’alimentation du véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène de leurs salariés, sous la forme d’une prime de transport.
Côté fiscalité, il faut savoir que le forfait « Mobilités durables » est exonéré de charges sociales et d’impôt sur le revenu, dans la limite de 500 euros par an et par salarié. Un plafond, qui inclut le cas échéant, la prime de transport si celle-ci est également versée sous forme de titre-mobilité. Si l’employeur verse uniquement la prime de transports à ses salariés sous cette forme. Celle-ci est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 200 euros par an et par salarié pour les frais de carburant et de 500 euros par an et par salarié pour les frais d’alimentation des véhicules électriques. Enfin, si le forfait réglé en titre-mobilité est cumulé avec le remboursement partiel d’un abonnement de transport collectif ou de vélo en libreservice, l’avantage fiscal en résultant peut atteindre jusqu’à 600 euros par an et par salarié.
Le titre-mobilité permet de régler des frais liés à ses trajets domiciletravail dès lors qu’ils s’intègrent dans la liste suivante : vente de cycles (et à pédalage assisté) ; vente de détail d’équipements pour cycles ; entretien et réparation de cycles ; vente de titres permettant l’accès à un stationnement sécurisé pour cycles ; assurance pour cycles ; location et mise à disposition en libre-service de cycles, engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes ; vente d’engins de déplacement personnels motorisés ; services de covoiturage ; location ou vente d’alimentation ou recharge pour véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène en libreservice et accessibles sur la voie publique ; vente de titres de transport en commun ; vente de détail de carburants.