Golf La Grande Bastide : nouvelle partie judiciaire...
Après les plaintes contre la vente des terrains, puis la création d’une délégation de service public, c’est l’attribution du marché à Omnium qui est attaqué par des opposants grassois.
Dans le feuilleton du golf de la Grande Bastide, il y a désormais (presque) autant d’épisodes que de trous sur le parcours...
Il y avait eu la vente des 46 ha à la société détentrice du bail emphytéotique depuis 2003, Omnium Investment, actée en conseil municipal, le 25 septembre 2018. Suivie de plusieurs recours et, finalement, annulée par la justice, puisqu’elle ne respectait pas la volonté de la légatrice.
Puis, en juin 2019, le conseil communautaire avait opté pour la Délégation de service public (DSP) comme mode de gestion. Attaquée, là aussi, par Myriam Lazreug-stéphane Cassarini. Car l’instance municipale « n’a jamais délibéré pour la création de ce service public, qui n’existe donc pas ». Si la procédure est en cours au tribunal administratif, le binôme, ce coup-ci accompagné par les trois autres membres (1) du récent groupe d’opposition, Grasse D’abord, a décidé de porter une troisième fois le débat devant la justice. Le 26 janvier dernier, ils ont déposé « une plainte contre X pour délit de favoritisme ».
Omnium Investment, « comme par hasard... »
Motif ? L’attribution de la fameuse DSP, jusqu’au 31 décembre 2041, à la même société Omnium. Délibération votée le 9 novembre 2021 à Grasse et, un mois plus tard, à Châteauneuf, commune propriétaire d’une partie des terrains du golf (5 hectares). « Comme par hasard...» souffle Myriam Lazreug. Qui étaye : « Non seulement le service public n’a jamais existé mais la société retenue est celle qui exploite le site, qui a voulu acheter les terrains et qui aurait dû rendre aux Grassois, en 2018 [à l’issue du bail], les 46 ha avec 2 M€ de réparation [montant estimé des travaux à réaliser sur site] ou verser à la ville une indemnité équivalente. » Elle juge, en outre, « incroyable que le directeur du golf ait été présent lorsque la commission consultative des services publics locaux s’est réunie et a proposé la durée de la DSP. Il était donc représentant d’un candidat et donneur de conseils à la commune...»
Sollicité, le maire de Grasse, Jérôme Viaud, rappelle que « la société Omnium a concouru avec deux autres candidats potentiels, à la suite d’un appel d’offres européen. Les négociations ont été menées par un comité de pilotage composé de représentants des deux collectivités. »
« Dans la plus grande transparence »
Comité réuni à trois reprises pour « examiner et négocier les offres. À l’issue, un classement des offres a été proposé, au regard des critères prévus dans le cadre de la consultation », précise-t-il. Ainsi, la proposition d’omnium est celle qui répondait le mieux, « qualitativement et économiquement aux critères de jugement énoncés dans le règlement de la consultation ». Conclusion : « Ces procédures ont été menées dans la plus grande transparence et le respect total du code de la commune publique. » Même position pour le maire de Châteauneuf, Emmanuel Delmotte [lire plus loin]. L’agacement en plus...