Un audit des ralentisseurs de la métropole de Toulon ordonné

La cour administrative d’appel de Marseille a rejeté la demande de l’association Pour une mobilité sereine et durable (PUMSD) qui réclamait «la suppression des ralentisseurs non conformes implantés sur la voirie départementale ».

La juridiction a par ailleurs ordonné un audit des ralentisseurs implantés sur les douze communes de la métropole Toulon-provenceméditerranée (TPM).

Quels ralentisseurs ?

Dans ce litige, la juridiction opère une distinction entre plusieurs types d’aménagement. Les dos-d'âne (arrondis), les ralentisseurs de type trapézoïdal et les plateaux traversants (ou surélevés). Les conditions de réalisation des deux premiers sont régies par un décret, les derniers par «des recommandations techniques relevant des règles de l’art ».

Les ralentisseurs de type « coussins berlinois » ont été écartés des débats après le désistement des requérants quant à ces dispositifs.

La cour administrative n’entre pas dans les détails techniques mais la différence entre un ralentisseur trapézoïdal et un plateau traversant tient notamment aux dimensions des ouvrages.

Quelle est la nature du litige ?

L’association PUMSD soutient que les plateaux surélevés devaient être considérés comme des ralentisseurs trapézoïdaux (puisqu’ils ont la même forme), donc soumis aux préconisations du décret du 27 mai 1994 qui renvoie à des normes fixant des dimensions plus restreintes (voir notre infographie).

Selon la cour d’appel, dont la décision est susceptible d’un recours devant le Conseil d’état, cette interprétation est erronée. Les « trapèzes » qui relèvent de la catégorie des plateaux traversants n’entrent pas, « selon la typologie usuelle technique » et « par définition », dans le champ du décret du 27 mai 1994, ont considéré les juges administratifs. Il n’en reste pas moins qu’il peut exister des ralentisseurs non conformes aux règles qui concernent leur catégorie, selon un constat partagé.

Quel constat ?

Le conseil départemental du Var a lancé en 2018 «un audit des ralentisseurs existants afin de remédier à leurs éventuelles non-conformités », note la cour administrative d’appel. «Iln’yapas lieu d’enjoindre au Département des travaux que celuici conduit déjà de sa propre initiative », conclut la juridiction déboutant l’association de sa demande.

De son côté, « la métropole TPM a fait valoir qu’elle a recensé 49 ralentisseurs de type dos d’âne et 113 ralentisseurs de type trapézoïdal sur son territoire, et a entrepris la mise en conformité de cinquante d’entre eux ».

Avant de prendre une décision, la cour a ordonné une expertise visant à dresser un audit des plateaux traversants dans la métropole.