Chauffeur de bus chauffard : quels moyens de contrôle ?
Le chauffeur niçois, à l’origine d’un accident alors qu’il était ivre, était un récidiviste. Les transporteurs attendent toujours l’application d’un texte permettant de connaître les antécédents de leurs employés.
Le placement en détention provisoire d’un chauffeur de bus de Lignes d’azur, ce jeudi, a relancé le débat. Il doit être jugé en juin. Rappelons que le conducteur, ivre, avait embouti mardi trois voitures à Nice et blessé une passagère (nos éditions d’hier). L’homme était un délinquant routier notoire. En 1998, il avait été condamné pour homicide involontaire, après avoir provoqué un accident de la route mortel. Il compte six condamnations pour des infractions routières.
Comment a-t-il pu se retrouver au volant d’un bus de ville, avec des passagers à l’arrière ?
Lignes d’azur, via son directeur général, Olivier Astolfi, a répondu sur ce point, hier dans nos colonnes. Aucune transmission automatique n’est faite par la justice en direction des entreprises de transport quand un chauffeur se voit infliger par un tribunal une suspension ou un retrait de permis.
À quand l’application de la loi de mars 2016 ?
Contractuellement, les conducteurs doivent en alerter leur employeur. Si une immense majorité le fait, quelques-uns s’en abstiennent pourtant pour continuer à conduire. Devenant ainsi de véritables dangers publics.
Le président départemental de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), Patrick Mortigliengo, a conscience du problème. Les entreprises de transport réclament depuis des dizaines d’années un moyen de contrôler la validité de leurs permis. Le chef d’entreprise, qui possède 40 camions à Carros, doit donc se fier à son instinct : « Je les repère tout de suite ceux qui cachent quelque chose. Un chauffeur qui change 50 fois de boîte, ce n’est pas bon signe. »
Mettre fin à cette situation ? Laurent Benvenuti, délégué régional de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) attend avec impatience la mise en application de la loi du 22 mars 2016. Elle prévoit un service de vérification de la validité des permis par les employeurs. Les entreprises exerçant une activité de transport public routier de voyageurs, ou de marchandises, pourront se voir communiquer les informations relatives à l’existence, la catégorie et la validité du permis de conduire de leurs conducteurs. Une véritable avancée. En décembre dernier, une redevance a même été créée à cet effet pour en assurer les frais de gestion. La consultation, qui devrait toutefois rester facultative, se fera en ligne. « Plusieurs arrêtés doivent encore être publiés pour que le dispositif global entre en vigueur, explique Laurent Benvenuti. Notamment la liste des activités concernées, les conditions de déclaration des personnes employées et les modalités de délivrance et les caractéristiques de l’attestation sécurisée ainsi que les modalités de tarification et de perception de la redevance. » Laurent Benvenuti rappelle cependant que les accidents restent rarissimes. « Il peut évidemment arriver qu’un conducteur passe entre les mailles du filet, mais les conducteurs sont assujettis à une visite médicale périodique. Il existe également des protocoles d’hygiène et de sécurité dans les entreprises. Cette activité reste heureusement très encadrée. »