Emplois fictifs : Fillon condamné en appel
L’ex-premier ministre François Fillon s’est vu infliger hier à Paris quatre ans de prison dont un an ferme dans l’affaire des emplois fictifs de son épouse Pénélope.
Plus de cinq ans après l’explosion du « Penelopegate » en pleine campagne présidentielle, l’ancien candidat de la droite en 2017 a été condamné à nouveau dans le dossier qui avait plombé sa course à l’élysée et signé la fin de sa carrière politique.
La peine de prison de l’ex-locataire de Matignon entre 2007 et 2012, aujourd’hui âgé de 68 ans, a été assortie de 375 000 euros d’amende et de dix ans d’inéligibilité.
Sa femme a été condamnée à deux ans de prison avec sursis et 375 000 euros d’amende, son ancien suppléant Marc Joulaud à trois ans de prison avec sursis. Des peines d’inéligibilité de deux et cinq ans ont en outre été prononcées à leur encontre.
Les trois prévenus ont enfin été condamnés à verser environ 800 000 euros à l’assemblée nationale, partie civile.
Pourvoi en cassation
Absents lors du prononcé de la décision, le couple et l’ancien suppléant vont se pourvoir en cassation, ce qui suspend les sanctions pénales. Le paiement des dommages et intérêts, en revanche, n’est pas gelé et pourrait être réclamé immédiatement par la chambre basse du Parlement.
Les sanctions pour détournement de fonds publics, complicité d’abus de biens sociaux et recel de ces deux délits sont plus légères que celles prononcées en première instance.
François Fillon avait alors été condamné à cinq ans de prison, dont deux ans ferme, et sa femme avait écopé de trois ans de prison avec sursis, les peines d’amende et d’inéligibilité étant identiques. Marc Joulaud avait lui été condamné, en sus, à une amende de 20 000 euros.
« Bénéfice du doute »
Contrairement au tribunal, la cour d’appel a relaxé les époux sur le premier des trois contrats litigieux comme assistante parlementaire de Pénélope Fillon «au bénéfice du doute ».
La juridiction d’appel a en revanche confirmé le caractère fictif des activités de Mme Fillon auprès de Marc Joulaud, qui avait remplacé François Fillon comme député de la Sarthe entre 2002 et 2007, ainsi que celles de la Franco-galloise à nouveau auprès de son mari, en 20122013.
De même, la justice a de nouveau considéré que le contrat de « conseillère littéraire » de Pénélope Fillon à la Revue des deux mondes en 2012-2013 n’avait pas de consistance.