Pourquoi ce chantier est à l’arrêt aux Plateaux fleuris ?
Conseil municipal Après le Conseil d’état, le programme Perle d’azur de Kaufman & Broad continue d’occuper la justice. Un contentieux oppose la Ville et l’assureur du promoteur.
Le temps de la justice. Voici ce qu’il reste encore à attendre pour voir à nouveau quelque chose bouger du côté du numéro 145 des Plateaux Fleuris. Ce dossier passé devant le conseil d’état en février 2020 est revenu sur la table lors du dernier conseil municipal d’antibes. Et pour cause : Michèle Muratore, élue d’opposition (GSED) a demandé plus de précisions sur l’autorisation d’ester en justice présentée à l’assemblée. « Nous sommes dans un contentieux entre l’assureur du promoteur et la Ville », a résumé le maire Jean Leonetti qui reconnaît : « Aujourd’hui, la situation est bloquée. Elle peut être débloquée avec un permis rectificatif mais visiblement ils souhaitent aller au bout de la démarche. Je suis désolé de cette situation mais ce bâtiment va rester inachevé pendant encore un certain temps. » Rappelant que si condamnation il y avait, l’assurance de la collectivité « prendrait en charge » la somme due, le premier magistrat souligne : « Le permis qui avait été donné précédemment n’est plus conforme au plan local d’urbanisme puisqu’il a évolué. Dans tous les cas, des modifications devront être apportées au projet. »
Permis validé en 2016
Ça, c’est pour le dernier épisode en date concernant le programme « Perle d’azur ».
Si vous avez loupé les précédents, c’est ici que ça se passe…
Pour rappel, c’est un projet de 57 logements – dont 19 logements sociaux – et 95 places de stationnement porté par la SARL
Kaufman & Broad Côte d’azur. Entreprise qui a vu son permis être validé le 31 août 2016. Une autorisation contre laquelle les copropriétaires de l’immeuble voisin Le parc d’elvina se sont levés. Portant l’affaire au tribunal administratif de Nice, les riverains ont obtenu, le 20 juin 2019, l’annulation de l’arrêté du maire accordant le permis de construire.
Leur argumentaire ? Basé sur la sécurité. Même si le premier magistrat insiste sur le fait que le Sdis 06 a validé l’accès des véhicules de secours au nouvel immeuble, cela n’a pas suffi aux yeux de la justice. Ainsi, c’est un virage en particulier qui a attiré l’attention des magistrats. Puisque les secouristes n’emprunteraient pas la même route que les habitants depuis la voie publique. Le cheminement présenté au Conseil d’état est celui-ci : du chemin des Plateaux Fleuris, prendre une voie privée appartenant aux Jardins d’elvina via une servitude de passage, tourner à droite pour atteindre la parcelle. Sauf que voilà, c’est un virage « à angle droit ». Lors de l’audience, on a fait dans la dentelle. Dixit le rapporteur public du conseil d’état : « Le rayon de ce virage est de trois mètres alors que le service départemental d’incendie et de secours et l’arrêté du 31 janvier 1986 imposent un rayon de braquage minimum de 11 mètres et une surlargeur de 1,36 mètre. » Entièrement commercialisée à en croire les publications du promoteur, la résidence vit un statu quo. « L’élégant domaine sécurisé » avec ses appartements « haut de gamme » de deux à quatre pièces n’existe donc que sur les brochures publicitaires.