Var : des fausses ordonnances et 250 000 € de préjudice
Devant le tribunal judiciaire, la victime, c’est l’assurance maladie. Thierry L. s’avance, inquiet voire contrit. « C’est un homme sans antécédent, qui a réparé le mal commis. Il a honte. Son souci, c’est la culpabilité », annonce d’emblée l’avocat de la défense Me Olivier Lantelme.
Dossier peu ordinaire, jusque dans les sommes en jeu. « C’est une fraude importante, pour une seule personne et une période courte, pointe la défenseuse de l’assurance maladie, Me Pascale Palandri. En quatorze mois, 250 000 euros de préjudice financier, subi par la CPAM. »
« Il se fourvoyait »
Fournisseur de matériel médical, le professionnel utilisait d’authentiques ordonnances, qu’il détournait. « Vous avez fait des faux, précise le président du tribunal, Philippe Plantard. En faisant croire que le médecin avait repassé une ordonnance, ou en allongeant la durée de la prescription. » Tout cela dans le but d’« augmenter le chiffre d’affaires » et d’« obtenir plus de remboursements ».
La défense souligne avec force que le professionnel « avait arrêté, dès 2018, avant que la justice pénale ne le rattrape. Il avait compris qu’il se fourvoyait ». Le procureur confirme qu’il « a rapidement reconnu les faits » et engagé la réparation entière du préjudice, avec un échéancier de remboursement. Le jour du procès, il n’a pas varié, au contraire. En perquisition, les originaux ont été découverts, «avec des post-it dessus », ainsi que les ordonnances falsifiées.
Trois patients ont été entendus
Le tribunal est allé bien audelà des réquisitions du procureur, en prononçant 15 000 euros d’amende à l’encontre du professionnel et 30 000 euros d’amende à l’encontre de sa SARL. Les confiscations financières ont été confirmées. Il reste un peu plus de 100 000 euros à rembourser. Une vingtaine de médecins ont été identifiés dans l’enquête, dont les ordonnances ont été falsifiées. Mais seulement deux se sont constitués partie civile (300 euros chacun). La défenseuse de l’assurance maladie contextualise : «Les professionnels de santé représentent trois-quarts du préjudice financier enregistré par la CPAM ». Ils représentent le plus gros montant de la fraude, largement devant celle commise par des assurés sociaux.
« Vous avez véritablement abusé le système du tiers payant, qui repose sur la confiance, a grondé le juge. Ce qui représente aussi une concurrence déloyale par rapport aux autres professionnels. » Trois patients ont été entendus dans l’enquête, qui avaient parfaitement bénéficié du matériel prescrit illégalement.