Énergie : l’europe s’attaque aux « superprofits »
Un accord a été trouvé pour mettre à contribution les producteurs d’énergie, qui devrait permettre de dégager 140 milliards d’euros de recettes. La réduction de la consommation a aussi été entérinée.
Le débat fut long et difficile – la France, notamment, y était opposée –, mais les ministres européens de l’énergie ont finalement abouti hier à un accord pour reverser une partie des « superprofits » des producteurs d’énergie.
Cela prendra la forme d’un plafonnement des revenus des producteurs d’électricité à partir du nucléaire et des renouvelables (éolien, solaire, hydroélectrique), qui engrangent des bénéfices exceptionnels en vendant leur production à un prix très supérieur à leurs coûts de production. Ce plafond est fixé à 180 euros par mégawattheure et la différence entre ce niveau et le prix de gros du marché doit être récupérée par les États pour être redistribuée aux ménages et aux entreprises, jusqu’au 30 juin 2023. Une « contribution temporaire de solidarité » s’applique en outre aux producteurs et distributeurs de gaz, charbon et pétrole. La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, avait évalué à 140 milliards d’euros les recettes pouvant être ainsi reversées.
Pas d’accord sur un plafond pour le prix du gaz
Les ministres ont aussi validé des mesures d’urgence présentées mi-septembre par la Commission européenne, visant à imposer une réduction de la consommation d’électricité aux heures de pointe. Elles s’appliqueront à partir du 1er décembre et fixent aux États un objectif contraignant : la baisse de 5 % de leur consommation d’électricité pendant les heures de pointe, jusqu’au 31 mars prochain. Les Vingt-sept sont aussi appelés à réduire leur consommation d’électricité de 10 %, un objectif indicatif.
Pas d’accord, en revanche, sur la façon de faire baisser les prix de gros du gaz, l’idée d’un plafonnement butant en particulier sur les réticences allemandes. Les ministres ont chargé la Commission de leur soumettre des solutions dès que possible, avant un sommet des chefs d’état le 7 octobre à Prague.