Le fait de prendre ces dispositions enregistrées est opposable à tous les réseaux sociaux en France. ”

D’héritage numérique et des funérailles en ligne 41 % des Français aimeraient disposer d’un mémorial en ligne. ”

tent de récupérer vos actifs. En revanche, cela veut dire que les héritiers devront payer des droits dessus. Les cryptos, c’est quelque chose de nouveau. Mais au moment où les gens ont investi, c’était souvent encore très souterrain. Ils ont cru qu’il n’y aurait pas d’impôts de plus-value, ni d’impôt successoral. Mais ça, c’était avant. Aujourd’hui, c’est très réglementé. » En droit français, les cryptomonnaies ou les oeuvres crypto sont considérées comme des biens meubles, comme le sont les actions, une commode, des statues, etc. « Depuis 2018, le législateur a considéré qu’ils ont beau être dématérialisés, ils ont une valeur. On paye de l’impôt sur ces actifs numériques. »

Funérailles et testament en ligne, c’est possible

La mort digitalisée fait souffler un vent de liberté sur les enterrements. Selon une étude réalisée par l’institut CSA pour les Pompes funèbres générales (PFG), 48 % des Français sont favorables à une cérémonie qui s’écarte des conventions. Alors pourquoi ne pas y assister de loin, en la suivant assis devant son ordinateur ou smartphone à la main ?

« Un Français sur quatre, indique l’étude, serait prêt à suivre des funérailles à distance ; 38 % seraient prêts à organiser entièrement leurs obsèques en ligne. » Sans se rendre dans une agence. 41 % aimeraient disposer d’un mémorial en ligne, et autant « sont intéressés par la possibilité de choisir, de configurer et de commander sur Internet un cercueil ou une urne funéraire ».

Certains sites proposent même de rédiger un testament en ligne (Testamento, notamment). «Ils donnent des conseils gratuits pour le rédiger et vous pouvez le conserver chez vous : il est valable s’il respecte les conditions de forme et de fond. Cela dit, pour être certain que le notaire qui sera en charge de la succession en tienne compte, il faut pouvoir trouver ce testament numérique. Pour cela, il est recommandé de le faire inscrire dans le Fichier central des dispositions de dernières volontés, et cela coûte une cinquantaine d’euros », précise Sophie Nouy. « Tout professionnel ne peut que recommander de faire relire et enregistrer tout testament par un notaire, pour être certain qu’il ne présente pas d’erreurs de forme ou de fond, et qu’il ne comporte pas d’ambiguïté dans sa formulation. » Et là, ces mêmes sites de conseil gratuits le proposent comme une option payante. Le testament numérique, c’est aussi celui lié aux données personnelles. Selon un chiffre de la

Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) datant de 2020, 8 000 personnes inscrites sur Facebook décèdent chaque jour dans le monde.

Disputes autour des réseaux sociaux du défunt

Et quand rien n’est précisé, les disputes éclatent facilement entre les proches. Les uns ne veulent pas toucher à ce compte, d’autres veulent tout effacer, ou supprimer une partie seulement. «En 2016, une loi a été votée sur ce qui se passe quand vous décédez, concernant l’ensemble des éléments sur les réseaux sociaux : photos, écrits, profils sur les sites comme Facebook, Instagram, Twitter. Le législateur propose aux détenteurs de ces comptes soit d’agir, soit de ne rien faire, précise Sophie Nouy . Les héritiers ont la possibilité de contacter une par une chacune des sociétés, où il peut rester des traces numériques, et de décider ce qu’ils en font. Facebook et Instagram proposent de garder le compte du défunt, mais de le transformer en un compte “En mémoire de…” »

Il n’est alors plus actif. « Il est également possible de désigner, sur le site de certains Gafa (1), la personne qui sera chargée de vous représenter et d’être notifiée en cas de décès. C’est le cas de Google, où peuvent se trouver toutes les photos, les mots de passe, agendas... La personne désignée n’a pas besoin de casser les codes. Elle doit fournir un acte de décès. C’est d’autant plus important pour des personnes qui ont une image publique. Par exemple, si votre métier est d’être influenceur ou si vous êtes une figure publique importante, artiste, homme politique. »

Le rappel de l’anniversaire du défunt par Facebook est douloureux

« Chez Cyrus Conseil, insiste Sophie Nouy, on recommande de préciser dans votre testament que vous confiez à X ou Y la gestion de votre image et de vos données personnelles sur les réseaux sociaux ou sur Internet. Le fait de prendre ces dispositions enregistrées est opposable à tous les réseaux sociaux en France. Les héritiers auront alors le droit de demander l’accès à l’ensemble des serveurs, des réseaux sociaux et des points de mail. Sans cette disposition, la réponse des grands providers de mails est très variable selon les cas. Yahoo et Google répondent très bien. Les autres, c’est moins vrai. La Cnil [Commission nationale de l’informatique et des libertés] est saisie de beaucoup de demandes à ce sujet. »

Et si personne ne revendique un compte sur les réseaux sociaux ? Dans ce cas, il peut continuer à exister sur la Toile ad vitam aeternam. C’est alors une douleur pour beaucoup de familles de voir réapparaître chaque année sur l’écran de l’ordinateur le rappel de l’anniversaire du défunt avec sa photo, accompagné des commentaires de ceux qui l’ont connu.

C’est le cas notamment avec un compte Facebook laissé en suspens. À moins que les conditions générales du provider indiquent qu’une purge a lieu tous les dix ans, par exemple.

Quoi qu’il en soit, le droit, la jurisprudence, et les lois sur la mort 2.0 vont encore évoluer.