Le débat sur la fin de vie ouvert pour 3 mois
La Convention citoyenne sur le sujet, composée de plus de 170 Français tirés au sort, s’est réunie pour la première fois. Elle doit rendre ses conclusions en mars.
S «oyez libres » de « vous émanciper des idées reçues, de dire vos doutes, vos désaccords » : c’est par ces mots Élisabeth Borne en ouvrant vendredi la Convention citoyenne sur la fin de vie, dont vont débattre pendant trois mois quelque 170 Français tirés au sort.
En mars, ils diront s’il faut changer ou non la loi actuelle, sans garantie d’être suivis, à partir de cette question : « Le cadre d’accompagnement de fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées, ou d’éventuels changements devraientils être introduits ? » « Répondre à cette interrogation vous conduira à évoquer de nombreux sujets », comme l’accès aux soins palliatifs, les exigences éthiques ou encore l’accompagnement dans le deuil, a souligné Mme Borne.
« Enjeu d’humanité »
Le président Emmanuel Macron avait demandé en septembre la tenue de cette convention sur ce dossier sensible, marqué par d’importants clivages politiques et sociétaux. Les termes d’« euthanasie » ou de « suicide assisté » ne sont pas explicitement mentionnés. Mais les participants se pencheront
Le terme d’« euthanasie » n’est pas explicitement mentionné, mais fera partie des sujets abordés.
sur l’opportunité de légaliser l’une ou l’autre.
« Ce n’est pas une mission facile qui vous est confiée » ,a admis Mme Borne, qui a plaidé pour « une réflexion en nuances et en responsabilité ». « La décision médicale est évidemment centrale, mais elle n’est qu’un aspect du débat. La fin de vie, c’est aussi un enjeu d’humanité, une exigence d’anticipation, d’accompagnement, une éthique du soin. Alors, dans vos échanges, tentez d’embrasser sans cesse les questions dans leur globalité et leur singularité, à vous imaginer dans la position de l’autre », a-t-elle enjoint.
Pour les Français tirés au sort ces dernières semaines (173 au dernier pointage, un chiffre qui pourrait légèrement augmenter), le principe sera le même que lors de la précédente convention citoyenne, qui s’était penchée sur le climat voici trois ans. L’idée est de conseiller l’exécutif, à la demande de ce dernier.
« Tout est ouvert »
La loi actuelle, dite Claeysleonetti et dont la dernière version date de 2016, prévoit une « sédation profonde » pour les malades en phase terminale et aux souffrances inapaisables, mais n’autorise ni l’euthanasie ni l’assistance au suicide. Faut-il changer ce cadre ? Les Français tirés au sort y réfléchiront, avec en tête un avis rendu en septembre par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE).
Cet organisme, dont les avis n’ont pas force de loi mais servent de référence aux politiques publiques, a pour la première fois jugé possible de légaliser une « aide active à mourir », mais à de nombreuses conditions et sans unanimité de ses membres. Impossible pour l’heure de savoir si la Convention citoyenne suivra cette voie : « tout est ouvert », a assuré jeudi Claire Thoury, qui pilote son organisation au sein du Conseil économique, social et environnemental. Les participants à la convention, dont le tirage au sort a été pondéré par des considérations d’âge ou d’origine géographique, se réuniront au cours de neuf séances de trois jours, échelonnées pendant trois mois.
Ils seront d’abord formés aux débats sur la fin de vie et rencontreront des personnalités comme, dès ce weekend, Alain Claeys, co-auteur de la loi actuelle. Ils débattront ensuite à partir de janvier, pour rendre leurs conclusions en mars.