Comment une motion a mis le feu à l’assemblée
La Nupes et le RN ont déposé, à 24 heures d’intervalle, un texte pour réclamer un référendum sur la réforme des retraites. Celui de la gauche a été écarté à l’issue d’un tirage au sort. Tollé !
Même s’ils siègent aux deux extrémités du Palais-bourbon, La Nupes et le Rassemblement national ont parfois des aspirations communes. Les deux groupes réclament, depuis plusieurs semaines, que le débat sur la réforme des retraites soit tranché par les électeurs.
La Nupes a formalisé sa demande la première, lundi 23 janvier, en déposant une motion référendaire. Cette procédure vise à suspendre l’examen d’un texte législatif pour le soumettre à un référendum. Une seule proposition de ce type peutêtre examinée à l’ouverture des débats dans l’hémicycle.
Or, furieux de s’être fait griller la politesse, le RN a déposé une motion identique le lendemain !
La motion du RN examinée lundi
Confrontés à cette situation inédite, les membres de la conférence des présidents de l’assemblée nationale
(1) ont d’abord voté pour décider si plusieurs motions référendaires pouvaient être déposées. Réponse favorable. Ils ont ensuite choisi la manière de départager ces motions, optant in fine pour un tirage au sort (2).
Le hasard a désigné les frontistes. C’est donc la motion déposée par le groupe de Marine Le Pen qui sera examinée lundi 6 février.
Tollé immédiat à gauche. Pour André Chassaigne, patron du groupe PCF, « la motion déposée par les 98 députés [de la Nupes] fait obstacle au dépôt d’une autre motion à une date ultérieure ».
Selon lui, le texte du RN aurait donc dû être retoqué. Et quand bien même, les présidents des quatre groupes qui composent la Nupes estiment que le tirage au sort aurait dû « être pondéré en fonction du nombre de signatures » – plus élevé dans leur camp qu’à l’extrême droite.
Une bonne nouvelle pour l’éxécutif
Yaël Braun-pivet a balayé ces arguments. Pour la présidente de l’assemblée nationale, « en l’absence de dispositions réglementaires précises et de précédents, la conférence des présidents était la seule instance en mesure de fixer les règles applicables ».
Comme en écho, Marine Le Pen a estimé que « les règles ont été appliquées. Le Nupes peut s’agacer contre la chance, mais contre personne d’autre. »
Dans l’histoire de la Ve République, aucune motion référendaire n’a atteint son objectif. Le texte doit être adopté à la majorité absolue par les députés, être voté
ensuite au Sénat dans les trente jours, avant une décision finale du chef de l’état. La majorité présidentielle peut toutefois se féliciter de l’issue du tirage au sort : le texte du RN sera nécessairement plus clivant que celui déposé par les communistes.« Avec la motion de la gauche, on aurait eu toute la Nupes, le RN et les vingt membres du groupe centriste Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot) contre nous. Et avec l’absentéisme des Républicains,
le texte aurait eu une chance de passer, décrypte dans Le Monde un député macroniste. Alors que la motion du RN n’aboutira pas, et tout le monde le sait. »
LIONEL PAOLI lpaoli@nicematin.fr
1. Cet organe réunit notamment les viceprésidents de groupes, ceux des commissions permanentes et les viceprésidents de l’assemblée nationale.
2. Cette méthode de départage a été soutenue par la coalition présidentielle, le Rassemblement national et le groupe Liot contre l’avis de la Nupes. Le groupe LR s’est abstenu.