« Je suis à la disposition des élus pour les conseiller »
Le 1er juin 2023. C’est la date limite officielle données aux collectivités, quelle que soit leur taille, pour désigner un référent déontologue à la disposition des élus. À Cannes, la question de la déontologie a été posée il y a quelques années déjà. Depuis 2014 en fait, les agents municipaux ont leur référent. Et ce dernier peut répondre aux demandes des élus. Mais la municipalité et l’agglomération se mettent en conformité avec la loi : Dominique Schmitt a été désigné. Qui est-il et quelles sont ses missions ? Nous lui avons demandé.
Vous nous donnez quelques éléments de votre CV ?
J’ai été préfet. Le dernier poste que j’ai occupé était à
Bordeaux. J’ai occupé 6 autres postes. J’ai aussi été directeur général des collectivités locales au ministère de l’intérieur et c’est cela, je crois qui a motivé mon recrutement car ma mission consistait à préparer des textes de loi. Puis j’ai travaillé à la Cour des comptes en tant que conseiller maître en service extraordinaire. Ensuite j’ai ouvert un cabinet d’avocat à Nice. Depuis, je fais des médiations pour le tribunal administratif, la préfecture, etc.
Vos missions, au sein de la municipalité et de la communauté d’agglomération ?
Je suis à la disposition des élus, mais en toute indépendance. Je suis là pour les conseiller sur des dossiers qui les concernent, eux ou leurs proches. Par exemple, si l’un d’entre eux dirige une société et qu’il veut participer à un appel d’offres de la ville. Ou s’il siège dans une association qui va solliciter la municipalité pour une subvention.
Quelle est votre
responsabilité ?
L’élu n’est pas obligé de suivre mes conseils mais s’il le suit et qu’il s’avère que cela se passe mal pour lui, il peut estimer que je suis responsable.
Qui vous rémunère ?
Je travaille au dossier. Facturé 80 euros. C’est la municipalité qui me rémunère.