Des transports scolaires gérés par une société condamnée
La société Suma, sous-traitante de Moventis, va s’occuper de transports scolaires. Problème : elle a été condamnée pour des infractions sur le temps de pause des chauffeurs, entre autres…
Lors du dernier conseil de communauté de l’agglo grassoise, l’exercice traditionnel de la validation des budgets a occupé une grande partie des échanges. Concernant celui des transports, les discussions ont connu une certaine envolée. Il faut dire que la thématique connaît de vifs remous depuis plusieurs mois du fait, entre autres, du changement de délégataire. Marfina-moventis ayant pris la place de Transdev. « Une mise en place plus souvent chaotique qu’acceptable », selon Paul Euzière (groupe Grasse à Tous - Ensemble et Autrement).
L’élu a souhaité attirer l’attention du Pays de Grasse sur certains sous-traitants en charge des transports. Un en particulier : la société Suma.
« Une société de Rognac, dans les Bouches-du-rhône, poursuit-il. Une société qui avec deux autres liées au même groupe, s’est vue par arrêté du 14 août 2019 du Préfet des Bouches-du-rhône, immobiliser 143 autocars pendant trois mois pour la bagatelle de 34 délits et 493
contraventions entre 2015 et 2018. Délits et infractions portant notamment sur les temps de pause ou de travail des chauffeurs et sur l’absence d’insertion de la carte qui permet de suivre précisément les heures de conduite. Une société qui a été condamnée par la cour d’appel d’aix en Provence le 16 avril 2021 pour “harcèlement au préjudice d’un salarié” et “licenciement
sans cause réelle et sérieuse”. Une société qui a été condamnée par le tribunal des prud’hommes le 23 février 2022, puis par la cour de cassation le 16 décembre 2022. »
Et l’élu ne s’arrête pas là puisqu’il affirme qu’au mois de mai, Marfina-moventis va sous-traiter à la société Suma neuf lignes de transports scolaires (parmi elles, les lignes 10 S, 13 S, 14S -1 et 2, 15 S- 1 et 2, 19 S).
« Si c’était le cas, reprend Paul Euzière, la sous-délégation de ces neuf lignes entraînerait la suppression de onze emplois de chauffeurs extransdev dépendant directement de Moventis. Ce qui serait évidemment vécu comme une déclaration de guerre contre l’ensemble des chauffeurs de Sillages avec toutes
les conséquences qui pourraient s’ensuivre. Il y a là matière à alerte et à alerte sérieuse. »
À ce climat tendu s’ajoute aussi la diffusion d’une vidéo sur les réseaux sociaux prise à l’intérieur d’un transport scolaire et où on y voit plusieurs enfants assis par terre au centre du bus. Cette vidéo, de par les images qu’elle dévoile, est difficilement vérifiable en termes de lieu et de temporalité et ne saurait être attribuée à Sillages.
Mise en demeure pour la géolocalisation
Les relations parfois difficiles entre l’agglo et les chauffeurs de bus ne sont plus un secret. Sur le terrain de la géolocalisation, Jérôme Viaud, président de la CAPG, a saisi la balle au bond pour demander au délégataire « par un recommandé avec accusé réception, le déclenchement du suivi GPS de chaque bus, les sous-traitants et les autres, car certains chauffeurs ne le font pas, sciemment peut-être, ou alors ils oublient. Aucun arrêt de cette géolocalisation ne sera toléré sinon ils seront sanctionnés, comme ce soustraitant dans un autre département. Il y en a assez d’avoir des bus qui arrivent en retard ou en avance, c’est l’usager qui est pénalisé. »
Surpris, Paul Euzière a rappelé qu’il parlait des condamnations de la société Suma. Notamment sur « l’absence d’insertion de carte [servant à voir l’amplitude de travail Ndlr] pour laquelle la société a été condamnée. Ce n’est pas pareil que la géolocalisation. On ne veut pas faire de la polémique, on veut alerter à propos d’une société. »
Si Jérôme Viaud promet que les services seront vigilants sur les règles de sécurité, Claude Serra, en charge des transports, affirme que le transport collectif est sous contrôle des services de l’état. « C’est la DREAL [Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement] qui délivre les agréments. Tant qu’une société n’a pas vu son agrément retiré, elle a le droit d’effectuer du transport public routier. »