L’octogénaire niçois rapatriait 50 000 du Luxembourg
Par deux fois, un retraité a tenté de rapatrier de l’argent en prenant un train au Luxembourg. La justice vient de lui confisquer l’argent et l’a condamné à une amende douanière.
Retraité de l’armée, Jeanclaude, 85 ans, vit à Nice. Il s’est reconverti avec succès dans les affaires immobilières. Il gagne beaucoup d’argent, au point de vouloir en dissimuler au fisc, estime la justice qui l’a renvoyé devant le tribunal correctionnel.
Sa bonne foi mise en doute
Par deux fois, il a été contrôlé dans un train entre le Luxembourg et la France avec 25 000 euros en liquide. Les douaniers lui avaient pourtant au préalable demandé, selon la formule consacrée, s’il n’avait rien à déclarer. « La première fois, je ne savais pas qu’il fallait les déclarer. La deuxième fois, je pensais pouvoir le faire à la frontière », indique le vieux monsieur voûté, l’air madré. Tout titre ou valeur supérieur ou égal à 10 000 euros est soumis à déclaration. « Si l’on est de bonne foi, on ne cache pas une enveloppe dans son dos avec des coupures de 100 euros », remarque
le président Hicham Melhem. Le prévenu est poursuivi pour transfert non déclaré d’argent mais également pour blanchiment. Homme d’affaires avisé, même s’il prétend le contraire, il a créé des sociétés écrans au Luxembourg, à Hong-kong et en
Suisse pour soustraire ses gains à l’administration fiscale. En 2013, il a été proposé aux évadés fiscaux de régulariser leur situation pour s’éviter les foudres de la justice. Jean-claude indique avoir fait sa demande en 2014 sans avoir reçu la moindre réponse de
Bercy. « Quelles sommes avezvous à l’étranger ? », demande, cash, le président. Le vieux monsieur hésite… « Plusieurs centaines de milliers d’euros », murmure-t-il, sans davantage de précision. Le Service national des douanes judiciaires, mandaté par le parquet de Nice, estime que le prévenu a sciemment dissimulé ses revenus dans des paradis fiscaux. La procureure Delphine Dumas requiert deux ans de prison avec sursis avec l’obligation de s’acquitter de l’amende douanière de 12 500 euros pour les deux transfèrements d’argent non déclarés.
Me Sofian Hajib conteste vigoureusement le délit de blanchiment de fraude fiscale aggravée. « Il s’agit d’un simple manquement déclaratif », remarque l’avocat de Bobigny. Il admet que « le coup immobilier énorme réalisé par son client a été à l’origine de ses déconvenues ». Le tribunal a entendu les arguments de la défense. Jean-claude est relaxé du délit de blanchiment, en revanche les magistrats l’ont condamné à l’amende douanière requise et l’argent qu’il tentait de ramener à Nice a été confisqué. Aucune peine de prison n’est prononcée à la grande satisfaction du prévenu et de son conseil.