« Les victimes sont mises en confiance par un discours bien ficelé »

Ludovic Fernandez, Juriste chez UFC-QUE choisir, pour Marseille et les Alpes-maritimes

Spécialiste en droit de la consommation, Ludovic Fernandez décrypte le phénomène des arnaques bancaires, et prodigue des conseils aux victimes.

Les fraudes bancaires sont-elles en recrudescence ?

Oui, depuis un an et demi environ. Pourtant les banques ont renforcé leur sécurité pour les opérations en ligne... De manière générale, la directive européenne DSP2 impose aux établissements bancaires de mettre en place un dispositif d’authentification forte pour toutes les opérations en lignes. Mais ces dispositifs techniques ne sont pas sans faille et les fraudes peuvent avoir lieu.

Quelles sont les principales arnaques ?

Dans la majorité des cas, les consommateurs concernés ont été victimes d’un phishing ayant permis la soustraction de leurs données bancaires, puis d’un appel téléphonique d’un faux conseiller leur indiquant que des opérations suspectes sont en cours et nécessitent leur intervention afin d’être annulées.

Les banques et les autorités mettent en garde les usagers...

Les victimes, qui sont mises en confiance par un discours bien ficelé et qui se trouvent alors dans un état de stress, valident une notification via leur code secret pensant que cette action permettrait l’annulation des opérations suspectes. Sauf qu’en réalité, cette action valide une opération de paiement en ligne.

La banque a-t-elle l’obligation de rembourser les sommes dérobées ?

La réglementation en vigueur impose aux établissements bancaires de procéder au remboursement de toute opération de paiement non autorisée « immédiatement après avoir pris connaissance de l’opération ou après en avoir été informé » (article L 133-18 du Code monétaire et financier). Néanmoins, il existe une exception lorsque la banque prouve que le consommateur n’a pas satisfait « intentionnellement ou par négligence grave » à l’obligation de conservation de ses données confidentielles.

Mais la notion de négligence est une notion très floue...

Oui, la réglementation en vigueur ne définit pas ce qu’est une « négligence grave ». De nombreux établissements bancaires se retranchent derrière cette notion pour ne pas rembourser les victimes. Néanmoins, nous rappelons souvent aux banques que la seule utilisation d’un tel dispositif ne suffit pas à prouver que l’opération bancaire a été autorisée par le consommateur, ni que ce dernier aurait fait preuve d’une négligence grave. Les procédés utilisés par les fraudeurs sont aujourd’hui tels que ces dispositifs ne sont pas sans faille.

Comment se terminent ces affaires en général ?

Les réponses diffèrent d’un établissement bancaire à l’autre. De manière générale, nous observons que les consommateurs clients d’un établissement bancaire proposant un dispositif de médiation réellement indépendant sont plus facilement remboursés.