Me Leclerc re­doute un état d’ur­gence per­ma­nent

Émi­nent pé­na­liste (Ri­chard Ro­man, Ghis­laine Mar­chal, Ha­kim Aji­mi…), dé­fen­seur achar­né des droits de l’homme, Me Hen­ri Leclerc es­time qu’il est temps d’en fi­nir avec l’état d’ur­gence

Nice-Matin (Menton) - - Menton - PRO­POS RE­CUEILLIS PAR CH­RIS­TOPHE PERRIN

Pré­sident d’hon­neur de la Ligue des droits de l’homme, mi­li­tant in­fa­ti­gable, l’un des plus cé­lèbres pé­na­listes, Me Hen­ri Leclerc, conti­nue de s’éle­ver, à 81 ans, contre les at­teintes aux li­ber­tés. Il aime se pré­sen­ter comme « un doux rê­veur », ne craint ja­mais de s’op­po­ser à l’opi­nion pu­blique et d’éle­ver la voix pour dé­fendre des prin­cipes aux­quels il consacre sa vie.

Qu’at­ten­dez-vous du nou­veau garde des Sceaux? J’at­tends de M. Ur­voas qu’il soit un garde des Sceaux qui res­pecte l’in­dé­pen­dance des ma­gis­trats. Qu’il re­prenne les chan­tiers que Mme Tau­bi­ra n’a pu me­ner à bien en rai­son de l’en­com­bre­ment par­le­men­taire et du faible sou­tien gou­ver­ne­men­tal: je pense en par­ti­cu­lier à l’in­dis­pen­sable ré­forme du droit des mi­neurs. J’es­père qu’il ob­tien­dra un bud­get suf­fi­sant pour faire fonc­tion­ner la jus­tice nor­ma­le­ment.

Quel est le bi­lan de Tau­bi­ra? Son dé­part du gou­ver­ne­ment en in­vo­quant des va­leurs est res­pec­table. Je m’éton­nais qu’elle reste au gou­ver­ne­ment vu le peu d’au­to­no­mie qu’elle avait de­puis quelque temps, son im­pos­si­bi­li­té de réa­li­ser des ré­formes. Même s’il y a eu la loi sur la ré­ci­dive, la com­po­si­tion pé­nale …

()

Le pro­cu­reur de Nice es­time que l’état d’ur­gence n’est pas une pé­riode de non-droit. Le pré­sident du tri­bu­nal de Nice s’étonne, lui, que nos gou­ver­nants soient ten­tés de s’exo­né­rer de la né­ces­saire in­ter­ven­tion de l’ins­ti­tu­tion ju­di­ciaire. Quel est votre avis? L’état d’ur­gence sus­pend un cer­tain nombre de li­ber­tés fon­da­men­tales qui sont, ha­bi­tuel­le­ment, pro­té­gées par l’in­ter­ven­tion du juge ju­di­ciaire. Ce qui me sou­cie le plus au­jourd’hui, c’est la pro­lon­ga­tion de l’état d’ur­gence au-de­là du  fé­vrier. Qu’il ait per­mis à la po­lice, au len­de­main des at­ten­tats, d’al­ler ex­trê­me­ment vite: peut- être, même si des ac­tions aus­si ef­fi­caces au­raient pu être me­nées sans l’état d’ur­gence. L’état d’ur­gence per­ma­nent est un oxy­more: l’al­liance de deux contra­dic­tions. Le Pre­mier mi­nistre a fait sa­voir que ce­la du­re­rait jus­qu’à ce que Daesh ait dis­pa­ru: je ne dis pas que c’est un état de non-droit, mais c’est un état de sus­pen­sion, de res­tric­tion des li­ber­tés, qui est pré­oc­cu­pant. Les ter­ro­ristes ne sup­portent pas nos li­ber­tés: les res­treindre est une pe­tite vic­toire pour eux.

Les proches des vic­times peuvent en vou­loir aux Belges de ne pas avoir au­to­ri­sé les per­qui­si­tions de nuit? Nous sommes tous des proches des vic­times dans cette tra­gé­die, nous sommes tous at­teints. Je ne veux pas me li­vrer à une ana­lyse des éven­tuelles dé­faillances du sys­tème belge. En France, sa­chez que les per­qui­si­tions de nuit sont pos­sibles avec nos lois or­di­naires, sans avoir be­soin de re­cou­rir à l’état d’ur­gence ; sim­ple­ment, elles doivent être faites avec l’aval d’un juge qui peut être don­né très ra­pi­de­ment.

Est-ce le signe d’une so­cié­té qui a peur, qui perd son sang-froid? La so­cié­té en­tière a été si­dé­rée, se­couée de cha­grin après ces actes bar­bares. Au lieu de ras­su­rer la so­cié­té, le gou­ver­ne­ment ré­pond par la peur. La peur n’est pas bonne conseillère. Notre dé­mo­cra­tie est forte. Il suf­fit d’ap­pli­quer la loi. Je me sou­viens des deux ans d’état d’ur­gence ins­tau­rés par De Gaulle de  à . À l’époque les so­cia­listes y étaient fa­rou­che­ment op­po­sés. Et cet état d’ur­gence, qui avait l’aval de l’opi­nion pu­blique, a conduit aux morts de la ma­ni­fes­ta­tion à Cha­ronne, sous les ordres du pré­fet Pa­pon. La Nor­vège dit: contre le ter­ro­risme, il faut plus de dé­mo­cra­tie. Et nous, nous fai­sons l’in­verse. La Ligue des droits de l’homme a vai­ne­ment de­man­dé au Con­seil d’État (la plus haute ju­ri­dic­tion ad­mi­nis­tra­tive) de sus­pendre l’état d’ur­gence.

Dé­fendre un dji­ha­diste, qui est

l’an­ti­thèse de ce que vous in­car­nez, c’est en­vi­sa­geable pour vous? La dé­fense d’un homme ne peut être une ré­flexion abs­traite. Le pire des dji­ha­distes a droit à une dé­fense. Sou­ve­nez-vous du pro­cès de Ceau­ses­cu, avec un tri­bu­nal mi­li­taire im­pro­vi­sé. Son avo­cat se lève et dit: « Il mé­rite la mort. » C’est in­sen­sé. En re­vanche, il doit pou­voir y avoir un dia­logue et des règles éta­blies avec ce­lui que je dé­fends. Donc ça ne se­rait pas fa­cile, puis­qu’il doit me lais­ser libre de ma dé­fense. Le pro­cès n’est pas une mise à mort, mais une ré­in­té­gra­tion. Je cite sou­vent ma pre­mière ex­pé­rience d’as­sises: l’ac­cu­sé que tout ac­ca­blait dis­pa­rais­sait lit­té­ra­le­ment dans le box. On ne voyait que ses mains. L’avo­cat s’est le­vé, a po­sé ses mains sur celles de son client en di­sant une phrase qui a mar­qué ma vie: « S’il n’en reste qu’un, je se­rai ce­lui-là. » Mais on ne dé­fend ja­mais quel­qu’un mal­gré lui ; si­non, vous lui re­ti­rez sa der­nière li­ber­té.

Notre dé­mo­cra­tie est forte, il suf­fit d’ap­pli­quer la loi ”

Quelle est votre po­si­tion sur l’éven­tuelle dé­chéance de na­tio­na­li­té pour les ter­ro­ristes? Ac­tuel­le­ment, la dé­chéance est pré­vue dans notre Code, mais elle est fon­dée sur une rup­ture de contrat. Ça ne concerne que les per­sonnes na­tu­ra­li­sées. Pour ceux qui sont fran­çais de nais­sance, la na­tio­na­li­té est un élé­ment de la per­sonne ; je ne vois pas com­ment on peut pri­ver la per­sonne d’un at­tri­but. L’his­toire de la dé­chéance pour les bi­na­tio­naux an­non­cée par le pré­sident de la Ré­pu­blique semble aban­don­née. Mais ce qui est trou­vé à la place est étrange et hy­po­crite. On dit qu’on va ra­ti­fier la Conven­tion in­ter­na­tio­nale qui in­ter­dit de fa­bri­quer des apa­trides, et en même temps, on pré­voit une dé­chéance de la na­tio­na­li­té y com­pris pour des dé­lits. Du coup, ça ne concer­ne­ra que les bi­na­tio­naux. C’est une pi­rouette in­tel­li­gente, brillante, qui ne change rien à la si­tua­tion telle qu’elle était pré­vue par le pre­mier pro­jet de ré­forme consti­tu­tion­nelle.

Un livre, Les Grands Fauves du bar­reau , ana­lyse l’ir­rup­tion

() des com­mu­ni­cants dans le pro­cès pé­nal. Vous aviez per­du la ba­taille mé­dia­tique dans l’af­faire Rad­dad? Cha­cun se sou­vient com­ment ce­la s’est pas­sé. J’ai mon in­time convic­tion sur cette af­faire. Jacques Ver­gès était un grand com­mu­ni­cant, mais c’est le pro­cès qui compte avant tout. La com­mu­ni­ca­tion, pour un avo­cat, est à ma­nier avec pré­cau­tion. Elle doit ser­vir la cause du client et lui seul. Un mot sur la mo­bi­li­sa­tion en fa­veur de Jac­que­line Sau­vage. Beau­coup se pro­noncent sans connaître le dos­sier... Nous sommes en­tiè­re­ment dans un pro­blème de com­mu­ni­ca­tion. Nous ne connais­sons en ef­fet pas le dos­sier. Per­sonne ne pré­tend que le pro­cès s’est dé­rou­lé de ma­nière anor­male et la dé­fense a pu s’ex­pri­mer. La condam­na­tion est in­at­ta­quable ju­ri­di­que­ment. Il n’y a pas de cause d’ir­res­pon­sa­bi­li­té pé­nale pré­vue par la loi. Il y a une ques­tion d’ap­pré­cia­tion de la faute et de la peine. Le Pré­sident est sou­ve­rain pour tran­cher entre les trois juges et les neuf ju­rés d’une part, et le ju­ge­ment de l’opi­nion d’autre part. Son pou­voir est une ques­tion po­li­tique, sa dé­ci­sion une ques­tion d’hu­ma­ni­té. 1. Al­ter­na­tive à la pri­son pour cer­tains dé­lits, qui in­siste sur la ré­pa­ra­tion du préjudice et l’ac­com­pa­gne­ment du con­dam­né. 2. Les Grands Fauve s du bar­reau, Isa­belle Hor­lans, Va­lé­rie de Sen­ne­ville aux édi­tions Cal­mann-Lé­vy.

(Pho­to d’ar­chives AFP)

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