Des vagues sur la Côte

Nice-Matin (Menton) - - Le Dossier Du Jour -

Cer­tains l’avaient sur­nom­mé l’aya­tol­lah. C’était l’époque où, de­puis son bu­reau de ma­gis­trat au tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif de Nice, avec vue im­pre­nable sur la Mé­di­ter­ra­née, Nor­bert Cal­de­ra­ro, s’est for­gé en 20 ans la no­to­rié­té de juge in­trai­table en ma­tière d’urb­nisme. À la fin des an­nées quatre-vingt, face à l’im­mo­bi­lisme de l’État et des pré­fets lorsque la loi lit­to­ral est pro­mul­guée, il a fait par­tie de ces juges qui, grâce à la ju­ris­pru­dence, ont fait ap­pli­quer la loi. Au risque de gê­ner…

Est-il vrai que la loi Lit­to­ral a été pro­mul­guée trop tard pour les Alpes-Ma­ri­times? C’est en grande par­tie vrai. Le lit­to­ral est au­jourd’hui ur­ba­ni­sé à  % à l’ex­cep­tion des caps (d’An­tibes, Fer­rat et Martin, N.D.L.R.) et des Îles de Lé­rins. Mais cette loi n’est pas ar­ri­vée trop tard pour la Corse et le Var pour ci­ter les dé­par­te­ments voi­sins.

La loi n’a donc pas réus­si à em­pê­cher le bé­ton­nage de la Côte d’Azur? L’ur­ba­ni­sa­tion s’est pour­sui­vie de­puis  puis­qu’elle ne bloque pas tous les pro­jets. Elle s’est tou­te­fois consi­dé­ra­ble­ment ra­len­tie même si l’es­sen­tiel du lit­to­ral azu­réen était dé­jà bien construit…

Dans quel contexte la loi est-elle ap­pa­rue? Il y a eu une prise de conscience de l’ur­ba­ni­sa­tion mas­sive du lit­to­ral, consé­cu­tive au dé­ve­lop­pe­ment tou­ris­tique des bords de mer, dans les an­nées soixante-dix. La cir­cu­laire dite Chi­rac de  ; puis la directive D’Or­na­no de  ont ten­té de ra­len­tir le phé­no­mène. En , l’As­sem­blée na­tio­nale – à l’una­ni­mi­té ce qui est rare – a fi­na­le­ment vo­té la loi Lit­to­ral.

Qu’ap­porte-t-elle alors par rap­port aux dis­po­si­tions an­té­rieures? Elle a la force ju­ri­dique et contrai­gnante d’une loi. Même si beau­coup pen­saient, au dé­but, qu’elle ne chan­ge­rait rien. Il lui a d’ailleurs fal­lu presque  ans pour qu’elle s’ap­plique réel­le­ment. Que les pré­fets prennent des dis­po­si­tions pour l’ap­pli­quer. Et qu’on prenne conscience de ses dis­po­si­tions contrai­gnantes pour les col­lec­ti­vi­tés. En par­ti­cu­lier les com­munes, res­pon­sables de l’ur­ba­nisme de­puis la dé­cen­tra­li­sa­tion de .

C’est là que le tra­vail du juge ad­mi­nis­tra­tif, que vous étiez, a pe­sé de tout son poids? Oui. Ce sont les dé­ci­sions de jus­tice qui ont fait ap­pli­quer la loi à la de­mande, dans  % des cas, des as­so­cia­tions de pré­ser­va­tion de l’en­vi­ron­ne­ment.

Les vil­las Tan­nou­ri à Cap-d’Ail ou Pel­le­rin à An­tibes. La villa In­glès, au Cap-de-Nice, sont aus­si des exemples tom­bés sous le cou­pe­ret de la loi Lit­to­ral? Ces dos­siers concernent le lit­to­ral. Mais ne sont pas for­cé­ment des ap­pli­ca­tions de la loi Lit­to­ral. Il existe des dis­po­si­tions tra­di­tion­nelles qui pro­tègent le do­maine pu­blic ma­ri­time. Tan­nou­ri, c’était un conten­tieux pé­nal d’ur­ba­nisme pur. Les pro­prié­taires n’avaient pas de per­mis de construire. Pel­le­rin, c’était un peu la même chose à par­tir d’un per­mis mi­nime qu’ils ont lar­ge­ment dé­pas­sé. La villa In­glès, c’était un pro­blème d’ur­ba­ni­sa­tion trop mas­sive.

Alors quels sont les exemples les plus pro­bants de cette loi? Il y en a eu beau­coup dans la me­sure où le tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif de Nice était com­pé­tent pour les Al­pesMa­ri­times et le Var jus­qu’au mi­lieu des an­nées . Elle a cen­su­ré un cer­tain nombre de gros pro­jets im­mo­bi­liers. Comme la ZAC de Par­di­gon à la Croix-Valmer et à Cavalaire (lire par ailleurs) dans le Var. Dans les Alpes-Ma­ri­times, il y a eu les Hautes Roches à Théoule. Il y a eu aus­si – mais trop tard en l’ab­sence de ré­fé­ré sus­pen­sion à l’époque – la ZAC du Bas-Lau­vert, dite d’An­tibes-les-Pins, mal­heu­reu­se­ment édi­fiée à  %. A Ro­que­brune-Cap-Martin, la ZAC Saint-Ro­man, en li­mite de Mo­na­co, est une autre opé­ra­tion im­mo­bi­lière ar­rê­tée sur dé­ci­sion pré­fec­to­rale. La pré­sence de ca­pi­taux ma­fieux dans cette af­faire n’a pas ar­ran­gé les choses…

Plus proche de nous dans le temps, il y a eu le pro­jet d’ex­ten­sion du Grand Hô­tel du Cap-Fer­rat? En .  m de sur­faces

 sup­plé­men­taires sont an­nu­lées par triple dé­ci­sion du juge ad­mi­nis­tra­tif, du juge des ré­fé­rés du tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif et for­ma­tion col­lé­giale du tri­bu­nal ad­mi­nis­tra­tif. L’ap­pel de­vant la cour ad­mi­nis­tra­tive de Mar­seille a éga­le­ment été re­je­té.

Mais un se­cond per­mis a été ac­cor­dé… Oui, mais pour un pro­jet moins im­por­tant :   m qui s’in­tègrent

 dans un parc pay­sa­ger. Et qui n’a sur­tout été contes­té par per­sonne même si elle est contraire à la loi. Elle est tou­te­fois bien moins mas­sive que la pre­mière… Et un juge ne peut s’au­to-sai­sir.

Ce sont des pro­cé­dures par­fois très longues? Oui ça peut prendre des an­nées. Et ce­la peut don­ner lieu à des in­dem­ni­tés pour les pro­mo­teurs qui sont écar­tés in fine. Ce fut le cas de Par­di­gon pour Pierre-et-Va­cances. Com­ment la voyez-vous vieillir, cette loi? Comme celle sur les mo­nu­ments his­to­riques ou celle sur les sites clas­sés, elle est ap­pe­lée à du­rer. Même s’il y au­ra tou­jours des conten­tieux à la marge avec des pro­mo­teurs am­bi­tieux. Au­jourd’hui, crise éco­no­mique oblige, il y en a moins.

Ça n’a pas tou­jours été fa­cile de prendre des dé­ci­sions d’in­ter­dic­tion dans un ter­ri­toire où la pres­sion im­mo­bi­lière est très forte? Nous sommes en France. En dé­mo­cra­tie. Dans un État de droit avec une jus­tice in­dé­pen­dante. Les juges ap­pré­cient en conscience. Mais ce sont les dé­ci­sions des juges qui ont fait, dans tous les dé­par­te­ments de France avec une fa­çade lit­to­rale, que c’est de­ve­nu une loi contrai­gnante. Parce que lorsque l’État, les pré­fets, avaient fait montre de ca­rences, sans l’ap­pli­quer, ce sont les juges ad­mi­nis­tra­tifs qui l’ont fait! Alors oui, quand on prend une dé­ci­sion, on dé­çoit quel­qu’un. Tout est ques­tion de vo­lon­té. J’ai plus la fibre pro­tec­trice, il est vrai… Il n’em­pêche j’ai va­li­dé des pro­jets lorsque j’ai es­ti­mé qu’ils de­vaient l’être. En­core une fois, la loi Lit­to­ral est une loi d’équi­libre.

Juge Nor­bert Cal­de­ra­ro : « Quand on in­ter­dit, on dé­çoit for­cé­ment » Il a fal­lu  ans pour qu’elle s’ap­plique ”

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