Estrosi-Sassone à fond sur les fouilles
La sénatrice Dominique Estrosi-Sassone (LR) a fait adopter trois amendements en matière d’archéologie préventive. Le premier porte sur une simplification de la carte archéologique : les zones de présomption de fouilles devront dorénavant être annexées au Plan local d’urbanisme, afin de mieux anticiper d’éventuels retards pour les projets de construction. Un autre rouvre la soustraitance des fouilles archéologiques préventives aux opérateurs privés agréés, ouverture qui était remise en cause dans le texte initial. Un dernier supprime enfin toute référence au prix des projets de fouilles préventives, pour éviter que l’argument financier ne devienne un critère.