Nice : le préfet condamné à faire fermer Conforama
Saisie par une association de commerçants, la justice administrative a constaté que l’enseigne occupe des « surfaces illicites » à Nice Valley et demande au représentant de l’État de faire cesser l’infraction
Cette fois David pourrait bien l’avoir emporté sur Goliath. Une association de défense des commerçants vient de faire condamner le préfet des Alpes-Maritimes et, indirectement, Conforama. L’enseigne, qui exploite une surface commerciale de plus de 5 000 m2 à Nice Valley, va devoir fermer si ce n’est l’intégralité son magasin de la plaine du Var du moins une grande partie de la surface qu’il occupe.
Ainsi en a décidé la Cour administrative d’appel de Marseille qui condamne en outre l’Etat a verser une astreinte de 1 000 euros par jour s’il n’exécute pas cette décision de justice dans les 15 jours !
Un « silence » coupable pour la Cour
L’association « En toute franchise » bataillait depuis quatre ans. Pour elle, le magasin Conforama de Nice Valley « occupe des surfaces illicites ». L’association se base sur les documents fournis à la commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) pour autoriser l’ouverture de cette galerie commerciale construite sous le stade Allianz Riviera. Le 21 mars 2012 la CNAC a bel et bien donné son feu vert à la création de ce centre commercial et notamment à la création de « deux moyennes surfaces d’équipement pour la maison de 2000 et 830 m2 ». Sauf que Conforama
a aussi jeté son dévolu sur d’autres cellules de la galerie pour bénéficier d’une surface commerciale totale de 5755 m2, soit près du double !
En conséquence, la Cour a estimé que « le projet a ainsi fait l’objet d’une modification substantielle au cours de sa réalisation, sans qu’une nouvelle demande d’exploitation n’ait été déposée ». Les juges ont également souligné que la décision du préfet de « garder le silence » sur « cette exploitation (Photos F. Vignola) illicite », alors même qu’il avait été alerté par l’association « En toute franchise », était elle-même « entachée d’illégalité ». Voilà pourquoi la justice administrative enjoint le préfet des Alpes-Maritimes à y remédier dans les 15 jours (lire cidessous). Et si son représentant ne s’exécute pas l’Etat devra alors payer 1 000 euros d’astreinte par jour de retard. La pénalité passera même à 5 000 euros si au bout de 6 mois Conforama n’a pas fermé les surfaces qu’il occupe illicitement ou si l’enseigne n’a pas régularisé sa situation.
Du côté de Nice Valley on affirme « découvrir » cette décision de justice. «Onesten règle sur les mètres carrés », affirme néanmoins Jacques Damois, directeur du développement de la SCI Nice One propriétaire du centre commercial. « Les autorisations ont beaucoup évolué depuis l’ouverture et l’important c’est de respecter la surface globale. Nous sommes d’ailleurs bien en dessous », fait-il valoir avant d’ajouter : « Nous allons de toute façon nous rapprocher des services de la préfecture pour voir ce qu’il en est. »
Que pense le préfet de cette décision de justice ? La question reste pour l’heure en suspens. Sollicités les services de l’Etat n’ont pas souhaité répondre à nos questions.
ERIC GALLIANO egalliano@nicematin.fr