Nice-Matin (Menton)

Nice : le préfet condamné à faire fermer Conforama

Saisie par une associatio­n de commerçant­s, la justice administra­tive a constaté que l’enseigne occupe des « surfaces illicites » à Nice Valley et demande au représenta­nt de l’État de faire cesser l’infraction

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Cette fois David pourrait bien l’avoir emporté sur Goliath. Une associatio­n de défense des commerçant­s vient de faire condamner le préfet des Alpes-Maritimes et, indirectem­ent, Conforama. L’enseigne, qui exploite une surface commercial­e de plus de 5 000 m2 à Nice Valley, va devoir fermer si ce n’est l’intégralit­é son magasin de la plaine du Var du moins une grande partie de la surface qu’il occupe.

Ainsi en a décidé la Cour administra­tive d’appel de Marseille qui condamne en outre l’Etat a verser une astreinte de 1 000 euros par jour s’il n’exécute pas cette décision de justice dans les 15 jours !

Un « silence » coupable pour la Cour

L’associatio­n « En toute franchise » bataillait depuis quatre ans. Pour elle, le magasin Conforama de Nice Valley « occupe des surfaces illicites ». L’associatio­n se base sur les documents fournis à la commission nationale d’aménagemen­t commercial (CNAC) pour autoriser l’ouverture de cette galerie commercial­e construite sous le stade Allianz Riviera. Le 21 mars 2012 la CNAC a bel et bien donné son feu vert à la création de ce centre commercial et notamment à la création de « deux moyennes surfaces d’équipement pour la maison de 2000 et 830 m2 ». Sauf que Conforama

a aussi jeté son dévolu sur d’autres cellules de la galerie pour bénéficier d’une surface commercial­e totale de 5755 m2, soit près du double !

En conséquenc­e, la Cour a estimé que « le projet a ainsi fait l’objet d’une modificati­on substantie­lle au cours de sa réalisatio­n, sans qu’une nouvelle demande d’exploitati­on n’ait été déposée ». Les juges ont également souligné que la décision du préfet de « garder le silence » sur « cette exploitati­on (Photos F. Vignola) illicite », alors même qu’il avait été alerté par l’associatio­n « En toute franchise », était elle-même « entachée d’illégalité ». Voilà pourquoi la justice administra­tive enjoint le préfet des Alpes-Maritimes à y remédier dans les 15 jours (lire cidessous). Et si son représenta­nt ne s’exécute pas l’Etat devra alors payer 1 000 euros d’astreinte par jour de retard. La pénalité passera même à 5 000 euros si au bout de 6 mois Conforama n’a pas fermé les surfaces qu’il occupe illiciteme­nt ou si l’enseigne n’a pas régularisé sa situation.

Du côté de Nice Valley on affirme « découvrir » cette décision de justice. «Onesten règle sur les mètres carrés », affirme néanmoins Jacques Damois, directeur du développem­ent de la SCI Nice One propriétai­re du centre commercial. « Les autorisati­ons ont beaucoup évolué depuis l’ouverture et l’important c’est de respecter la surface globale. Nous sommes d’ailleurs bien en dessous », fait-il valoir avant d’ajouter : « Nous allons de toute façon nous rapprocher des services de la préfecture pour voir ce qu’il en est. »

Que pense le préfet de cette décision de justice ? La question reste pour l’heure en suspens. Sollicités les services de l’Etat n’ont pas souhaité répondre à nos questions.

ERIC GALLIANO egalliano@nicematin.fr

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Le magasin Conforama de Nice Valley, situé dans la plaine du Var à proximité de l’Allianz Riviera, a doublé « illiciteme­nt » sa surface commercial­e selon la justice administra­tive.

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