Justice : match nul entre la Russie et une association
Après avoir perdu la cathédrale Tsarévitch face à l’État russe, l’Acor défendait le reste de ses biens. Le jugement d’hier lui attribue l’église du centre-ville et le cimetière. Pas les terrains
Dans l’affaire qui oppose l’Association cultuelle orthodoxe de Russie (Acor) et la Fédération de Russie, le tribunal judiciaire de Nice a décidé de couper la poire en deux… et personne n’est satisfait.
Petit retour en arrière. Voilà des années que l’association niçoise est opposée à l’état russe au sujet de la possession de biens locaux. Ce bras de fer a connu un tournant en 2013 lorsque la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, a confirmé que l’emblématique cathédrale Tsarévitch de Nice appartenait bien à l’État russe.
Mais en est-il de même des autres biens occupés par l’Acor ? En jeu : le cimetière de Caucade, l’église Saint-Nicolas-et-SainteAlexandra (située rue Longchamp), ainsi que 3 500 m² de terrain aux alentours de la cathédrale Tsarévitch, à forte valeur foncière et sur lesquels il y avait un projet de parking.
Expulsion demandée
L’association niçoise accusait la Fédération de Russie de s’être « approprié la propriété de ces biens » à la suite de la décision de la Cour de cassation, grâce à des actes notariés établis en 2015, modifiant le droit de propriété établit en 1927. Alors que (Photo C. D.)
Caucade et
Longchamp.
Oui, ce qui est qualifié de « terrains alentour » va de pair avec la cathédrale Tsarévitch, estime le jugement. Mais pour le cimetière et l’église, l’association a obtenu ce qu’elle demandait : la « prescription acquisitive », « au motif qu’elle a possédé de façon paisible publique et non équivoque les biens litigieux pendant plus de 30 ans ». Par contre, elle ne bénéficie d’aucune des indemnités qu’elle réclamait. l’église de
« On nous saigne »
la rue
Hier soir, personne n’était content. « C’est un jugement qui pourrait ne satisfaire aucune des deux parties », prévient Andrea Pinna, l’avocat de la Fédération de Russie. « Trois parcelles nous ont été carottées, alors qu’elles nous appartiennent de la même manière, rumine le président d’Acor, Alexis Obolensky. On a payé les taxes foncières pendant 90 ans. » Perdre cette manne financière potentielle, censée assurer la pérennité de l’association, est d’autant plus difficile à avaler qu’il n’y a aucune indemnité : «On nous saigne à blanc ! »
Aucune des deux parties ne savait, hier soir, si elles allaient faire appel.
ANTOINE LOUCHEZ alouchez@nicematin.fr