L’architecte allemande quitte Monaco en catimini sans honorer ses dettes

Une architecte allemande a certainement eu tort de penser que l’émission d’un chèque sans provision de

  euros aboutirait à un événement sans incidences. Même absente à l’audience ni représentée, le tribunal correctionnel a condamné la prévenue à huit jours d’emprisonnement avec sursis. Il a également alloué à la partie civile la somme équivalente du montant émis. À l’analyse du dossier, cette quinquagénaire s’est enlisée dans les promesses financières d’un très gros contrat. Une manne qui devait l’assurer de régler dans des proportions suffisantes ses dettes. Surtout le coût d’un local. Mais quand la raison vacille, la réflexion pertinente n’a plus sa place.

C’est, abrégée, la morale de l’affaire rappelée par le président Florestan Bellinzona (*). Sans aucune rentrée d’argent, cette femme ne pouvait plus payer l’occupation de ses locaux à Fontvieille. Plusieurs mois de retard s’accumulaient. Un chèque tiré à la va-vite en juin dernier, pensait-elle, devait lui laisser du temps de rétablir sa solvabilité et faire patienter le bailleur en attente de fonds promis.

Erreur ! À l’issue du rejet du paiement par sa banque et une plainte, elle était convoquée à la Sûreté publique pour expliquer son comportement. Elle déclarait aux policiers aboutir prochainement dans la réalisation d’un énorme projet à la rémunération importante. Sur l’heure, les décideurs traînaient encore les pieds pour entreprendre le début des travaux. Mais ce n’était qu’une question de jours et tout rentrerait dans l’ordre. « Les enquêteurs ont tout de même élargi leurs investigations, conclut le magistrat. Quand ils se sont rendus au domicile personnel de l’architecte, il n’y avait plus personne. Le concierge les informait que cette dame était partie dans le courant du mois de septembre  et qu’elle ne payait plus son loyer depuis longtemps. » La partie civile intervient à la barre afin de réclamer uniquement l’argent du chèque représentant le montant de la location.

Il est clair cependant pour le ministère public que cette personne ne pouvait pas honorer son chèque. Elle a donc commis une infraction. D’autres carences d’insolvabilité de la débitrice sont notifiées par le premier substitut Cyrielle Colle. « Il y a également le non-paiement des cotisations sociales. Sans aucune ressource à Monaco, cette dame aurait pu s’acquitter à chaque échéance par des versements successifs d’une centaine d’euros. »

Au moment de requérir, la parquetière constate la mauvaise foi affichée de la prévenue et une intention palpable de fuir ses responsabilités. Car elle a quitté la Principauté sans laisser la moindre indication. Dix jours avec sursis sont mérités. Le tribunal rectifie a minima la peine en la ramenant à huit jours. En revanche, aucune soustraction à la somme de   euros sollicitée par la partie civile. J.-M.F. * Assesseurs : Aline Brousse et Franck Vouaux.