Quels sont les pouvoirs du conseil syndical ?
Cet interlocuteur privilégié des copropriétaires et du syndic n’est pas qu’un simple relais, son rôle lui confère également certains pouvoirs.
Organe spécifique à la copropriété, dépourvu de personnalité morale et composé le plus souvent de plusieurs membres, le conseil syndical est l’interlocuteur privilégié des copropriétaires et du syndic. Mais quels sont concrètement ses pouvoirs ?
Consultation
Premier pouvoir attribué au conseil syndical : la consultation. Le conseil syndical peut être consulté et donc donner son avis lorsqu’il est sollicité sur des questions précises par n’importe quel membre du syndicat des copropriétaires, autrement dit par l’ensemble des copropriétaires. Cette consultation du conseil syndical devient même obligatoire dans certains cas. Par exemple, lorsque des dépenses dépassent le « seuil syndic » fixé par l’assemblée générale des copropriétaires, ces dernières doivent être préalablement soumises à son avis. Idem lors de la conclusion de contrats pour laquelle la consultation du conseil syndical est systématique.
Assistance
Le conseil syndical assiste ensuite le syndic dans différentes tâches. Il peut aussi bien s’agir du choix des entreprises travaillant pour le compte de la copropriété que de la communication des problèmes rencontrés dans la copropriété nécessitant des interventions, de l’élaboration du budget prévisionnel ou encore de la préparation de l’ordre du jour de l’assemblée générale. En règle générale, la mission d’assistance du conseil syndical est détaillée dans le règlement de la copropriété. Le cas échéant, celle-ci est votée en assemblée générale.
Contrôle
Enfin dernier pouvoir et pas des moindres : sa mission de contrôle. Une mission en quelque sorte de garde-fou qui s’exerce en priorité sur les éléments de comptabilité du syndicat, la répartition (Photo iStock)
des dépenses, la vérification des contrats et la bonne exécution des différents marchés. Ce pouvoir lui permet d’exiger du syndic tout document nécessaire à ce contrôle, ce dernier ne pouvant pas refuser. Et preuve du sérieux de ce pouvoir : passé un délai d’un mois à partir de la première demande du conseil syndical, le syndic s’expose à une pénalité journalière.
Bon à savoir
Et le président du conseil syndical ? Le président du conseil syndical représente les conseillers syndicaux. C’est lui qui réunit le conseil syndical, fixe l’ordre du jour des réunions et fait procéder aux votes. Dans le cas d’un nombre égal de voix, celle du président est prépondérante. Au-delà de ses fonctions de conseiller syndical, certains pouvoirs lui sont propres : il peut ainsi convoquer lui-même une assemblée générale en cas de carence du syndic ; il peut mettre en demeure l’ancien syndic de remettre les documents de la copropriété et il est même habilité, dans ce cadre, à saisir le juge qui pourra condamner l’ancien syndic au paiement d’une somme sous astreinte.