« Louer abordable » devient « Loc’Avantages »
> Fiscalité Ce dispositif de défiscalisation basé sur l’engagement de louer moins cher a été modifié depuis le 1er mars dernier. Explications.
Loyer mensuel, surface exprimée en mètre carré (loi Carrez), niveau d’encadrement des loyers... Sont parmi les informations que les bailleurs devront obligatoirement stipuler dans leurs annonces à partir du 1er juillet. L’arrêté publié au Journal Officiel « fixe désormais quasiment les mêmes exigences que pour les professionnels », communique le ministère du Logement.
La France, pays au monde à avoir le plus de piscines
Avec 3,2 millions de piscines, la France est le pays le mieux équipé au monde en termes de piscines, juste derrière les États-Unis. Sur la seule année 2021, pas moins de 244 000 piscines ont été construites, selon les chiffres de la Fédération des Professionnels de la piscine. Preuve que cet équipement autrefois considéré comme un signe extérieur de richesse s’est depuis largement démocratisé.
Qu’est-ce qu’un locataire protégé ?
Louer abordable fait peau neuve ! Rebaptisé : « Loc’Avantages », le dispositif de défiscalisation basé sur l’engagement de louer moins cher a été prorogé jusqu’en 2024. Dans cette nouvelle version, l’ancienne déduction fiscale fait place à une réduction d’impôts dont le taux varie en fonction du niveau de loyer pratiqué. L’objectif étant d’inciter davantage de bailleurs à louer leur(s) logement(s) à un prix abordable. Explications.
Trois niveaux de loyers
Pour pouvoir bénéficier de Loc’Avantages, le propriétaire doit avant tout s’engager sur un certain nombre de points. Il doit passer une convention avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ; ne pas louer à un membre de sa famille ; louer un bien meublé pour une durée minimale de 6 ans en tant que résidence principale à un locataire ayant des revenus inférieurs à des plafonds de ressources fixés par l’État. Enfin, il s’engage à ne pas dépasser un montant maximum de loyer. Il a le choix entre trois niveaux de loyer : Loc1, Loc2, et Loc3 dont les plafonds sont fixés grâce à un loyer de référence établi par chaque commune
(1).
À chaque niveau de loyer pratiqué est ainsi attribué un taux de réduction d’impôts (-15 % pour Loc1 ;
(2)
- 30 % pour Loc2 ; -45 % pour Loc3). Et le propriétaire verra ce taux majoré (jusqu’à 20 points pour des loyers pratiqués au niveau Loc3 !), s’il passe par l’intermédiation locative. Autrement dit s’il fait intervenir dans la location de son logement soit une agence immobilière sociale, soit une association agréée par l’État.
Une réduction fiscale et bien d’autres avantages
Mais Loc’Avantages prend un « S », la réduction fiscale n’est donc pas le seul bénéfice du dispositif. Les propriétaires peuvent également, dans ce cadre, prétendre auprès de l’Anah à un certain nombre d’aides financières pouvant aller jusqu’à 28 0000 pour rénover leur logement ; solliciter l’accompagnement d’un spécialiste pour réaliser les travaux et enfin financer le solde de la facture de ces mêmes travaux grâce à un écoprêt à taux zéro ou au prêt Avance Rénovation.
Quant aux propriétaires bailleurs qui auront opté pour l’intermédiation locative, ils auront l’agréable surprise de recevoir jusqu’à 3 000 de primes, toujours en fonction du
niveau de loyer pratiqué, de la surface du logement et du mode de gestion choisi.
1. Contrairement à « Louer Abordable », le zonage ABC n’est plus pris compte dans cette nouvelle version du dispositif car il était paradoxalement devenu plus incitatif dans les zones détendues.
2. La réduction fiscale est valable à partir de la prise d’effet du bail, même si le dépôt de la demande de convention à l’Anah est réalisé postérieurement.