Et le syndic dans tout ça ? Quels droits ? Quelles obligations ?
« Le syndic est le seul à pouvoir dire s’il faut ou non refaire une façade. »
Voilà pour le principe de base rappelé par Marie Colonna, gérante du cabinet Colonna, boulevard Victor-Hugo.
Pourtant, plusieurs services, notamment municipaux, sont là aussi pour solliciter les cabinets de syndics : urbanisme, risques urbains ouverts à tout public et que n’importe quel propriétaire peut saisir. Parfois, un ravalement peut démarrer comme ça, même s’il faut faire la part des choses, même si les syndics « savent lorsqu’il faut agir ». Agir pour réparer partiellement. Agir pour tout refaire. « Dès qu’on fait une demande de travaux de ravalement, ça doit passer par la mairie. » Donc les deux organes sont liés.
Travaux parfois imposés
Beaucoup de façades en cours de réfection actuellement dans Nice ? « Cela peut nous être imposé, poursuit Marie Colonna. Par mises en demeure ou mises en péril. Lorsque la ligne 1 du tram a été construite, on nous a mis en demeure de refaire les façades bordant la future ligne. Avec des subventions. »
Des aides mouvantes : « Les 40 % de subvention, c’est fini. À présent, les aides sont plafonnées à 10 000 euros par copropriété, enchaîne Sabrina Sandri, gestionnaire. Cette somme est allouée à un périmètre précis, qui fait l’objet d’une cartographie qui, elle-même, change chaque année au
janvier. »
C’est au syndic de demander une subvention auprès du service de l’urbanisme. «Silacopropriété n’est pas éligible à l’octroi de la subvention, elle doit, selon le Code de la copropriété, faire refaire la façade tous les 10 ans. »
Il y a la théorie et la pratique. « Dans les faits, c’est impossible car trop cher. » Le prix d’un ravalement est tributaire de multiples facteurs : surface, décorations, moulures, ferronnerie, etc.
Laisser une trace
Sans toujours aller au lifting total, « une façade doit être entretenue. En cas de problème, le syndic et la copropriété sont mis en cause. Du reste, le syndic doit le signaler dans le compte rendu de l’assemblée générale des copropriétaires. Il faut qu’il y ait une trace. En inscrivant les travaux de ravalement à l’ordre du jour, on est couvert. » Mais ce sont les copropriétaires qui décident ou pas de faire ravaler : un vote intervient en assemblée générale après consultation de trois devis.
Place Masséna, dont le régime en vigueur prévoit un taux exceptionnel de subvention de 40 % (près d’1,5 million d’euros), place SaintFrançois (taux de subvention de 60 % pour un montant de 435 700 euros), place Garibaldi (1,45 million d’euros), le Couvent de la Visitation au taux de subvention de 40 % pour le ravalement des immeubles privés aux abords et 8,1 millions d’euros dans le périmètre de l’Avap (aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine) créée en juin et qui inclusnotamment Cimiez, le Mont-Boron, Les Baumettes et le Piol.