Le Droit de l’animal se taille la part du lion ! Nice,
À la faculté de droit de un nouveau diplôme propose aux étudiants et aux professionnels une formation de 68 heures pour aborder toutes les questions juridiques liées aux animaux.
Chiens, chats, cochons, chevaux, loups, dauphins, oiseaux… Tous à la fac ! L’animal entre à la faculté de droit de Nice après Limoges, Rennes et Toulon. Avec un nouveau diplôme d’université Droit de l’animal. Domestique ou sauvage. La première année de cette formation en quatre mois s’achève. Retour sur une ouverture pluridisciplinaire souhaitée, imaginée et mise au point par Marie-Cécile Lasserre, maître de conférences spécialisée en procédure civile, droit de la famille et droit international privé.
Pourquoi ce diplôme ?
Il part d’un intérêt personnel pour l’animal, uni à celui pour le droit. Durant le cursus universitaire, il n’y a pas de formation, pourtant, le droit est de plus en plus appliqué en matière d’animaux. Pour concilier les deux, le meilleur cadre était de finaliser une formation. Elle a nécessité une année de phase administrative et elle a été soutenue et validée par le doyen de la faculté, Xavier Latour et par l’Université en général.
À qui cette formation s’adresse-t-elle ?
Aux étudiants titulaires d’un diplôme bac plus 2 ou équivalent, aux étudiants vétérinaires, ainsi qu’aux professionnels. Sur les 14 élèves de la promotion 2022, nous avons eu deux vétérinaires, une avocate, un psychologue.
Mais cette spécialisation peut également intéresser les magistrats, les huissiers de justice, les policiers, les gendarmes, les enseignants, les agents des collectivités territoriales ou de l’État, etc. Le but est aussi d’ouvrir le diplôme à des non juristes.
Concrètement, qu’apprend-on ? On aborde un ensemble de matières juridiques mêlant droit public et droit privé. Le premier cours est dédié au statut juridique de l’animal.
Statut qui a évolué selon le Code civil, n’est-ce pas ?
Oui, ce n’est plus une chose, mais un être vivant doué de sensibilité.
Et les autres thèmes abordés ?
Il y en a beaucoup : l’animal en droit (Photo Ch. R.) de la famille (en cas de séparation), l’animal et les successions (peut-on léguer quelque chose à son animal ?), l’animal et le droit des contrats (cessions, ventes, contrats de soins avec les vétérinaires), l’animal et l’éthique (nouvelle loi contre la maltraitance animale décortiquée, cirques, cadre légal de l’expérimentation, euthanasie), l’animal et l’environnement, le statut de l’animal sauvage…
Sur quoi est basé l’enseignement ? Le Code civil sert de base, mais le Code rural, le Code pénal, le Code de l’environnement et la jurisprudence sont également d’importantes références. Le but est de faire connaître, de façon cohérente, tout le droit animal afin de préserver son bien-être, même si ce DU (diplôme universitaire) n’a aucune revendication politique ou philosophique.
Comment se déroulent les cours ?
Il s’agit de cours théoriques, ayant lieu deux fois par semaine, de 17 h à 21 h. Plusieurs enseignants de la faculté interviennent, ainsi qu’un vétérinaire, deux professionnels du département, spécialisés dans les parcs et les loups, un avocat, une policière. Au total, la formation compte 68 heures.
Une session validée par un examen ?
Oui, il s’agit d’un vrai diplôme sanctionnant une seule année universitaire. Les élèves doivent construire un projet en créant ou en reformulant une disposition destinée à améliorer la condition animale. C’est comme un mémoire, mais uniquement soutenu à l’oral. Cette épreuve est complétée par un questionnaire à choix multiples final.
Est-ce que c’est payant ?
Oui : 250 euros pour les étudiants, 800 euros pour les particuliers ou les entreprises, plus 57 euros de frais d’inscription.
Quand aura lieu la prochaine session ?
En janvier ou février 2023.
PROPOS RECUEILLIS PAR
CHRISTINE RINAUDO 1.Informations :marie-cecile.LASSERRE@univ-cotedazur.fr
On connaît l’engagement en faveur de la cause animale du député Loïc Dombreval. C’est donc tout naturellement qu’il a accepté d’être le parrain de la première année de promotion du diplôme et qu’il est intervenu lors de la conférence de clôture de cette nouvelle formation.
Parrain, le député ? Cela a du sens : « Le Droit de l’animal est un sujet sur lequel je travaille depuis des années à l’Assemblée nationale. Et dans cette thématique, toutes sensibilités politiques confondues, nous avons fait avancer les droits des bêtes. Alors, instaurer, à Nice, un tel diplôme universitaire, c’est un vrai sujet et d’ailleurs, je salue toutes les facultés qui ont mis ou qui mettent au point ce DU. Les droits accordés aux animaux existent, mais ils sont souvent bafoués, d’où l’importance de former des spécialistes. En outre, amener autour de l’animal le sérieux, la caution d’une faculté et d’enseignants de très haut niveau, ne peut que rehausser les droits et la protection que les animaux méritent. Enfin, regrouper tous les thèmes, tous les codes disparates, qui abordent, à travers la ruralité, l’environnement, la famille... la question du droit de l’animal, obéit à une approche cohérente. »