Taxe communautaire : les sinistrés vont-ils trinquer ?
Alors que la création d’une taxe foncière communautaire a été votée, les propriétaires sinistrés de la Carf qui ne peuvent pas occuper leur bien devront-ils s’en acquitter ? Des dégrèvements existent.
Alors qu’une nouvelle taxe communautaire a été votée lors du dernier conseil communautaire de la Carf, les propriétaires sinistrés de la tempête Alex dans la devront-ils vraiment la payer ? Cet impôt foncier supplémentaire va impacter les propriétaires de tout le territoire de la Carf. Double peine, donc, pour les propriétaires sinistrés ? Lors du dernier conseil communautaire, la conseillère communautaire Sandra Paire s’est inquiétée de l’impact de cette taxe sur les sinistrés de la Carf : « Comment vont faire les propriétaires sinistrés de la Roya qui ne peuvent toujours pas habiter dans leur maison ? Vont-ils devoir subir cette hausse ? Ce serait une double peine ! »
Exemptions et dégrèvement
Sébastien Olharan, maire de Breilsur-Roya, avait apporté quelques éléments de réponse : « Pour tous les biens frappés par un arrêté de péril et d’évacuation, ou a priori, les biens disparus, il y a la possibilité de faire une demande d’exonération d’impôt foncier auprès de la Direction générale des Finances publiques. Il faut faire la demande ce n’est pas automatique », avait-il précisé. Sollicitée, la Direction départementale des Finances publiques (DDFIP) des Alpes-Maritimes a apporté quelques précisions : « Pour les contribuables dont l’immeuble a été détruit, aucun avis de taxe foncière n’a été émis en 2021 », assure la DDFIP des Alpes-Maritimes. Avant de poursuivre : « Pour les contribuables dont l’immeuble a été touché et est toujours impossible à occuper, un dégrèvement est prononcé par le service compétent (centre des impôts foncier de Nice) sur demande et présentation de justificatifs (arrêté de périls, rapports d’experts, photos, etc...) ».
Il faut donc constituer des dossiers bien documentés.
Combien de foyers fiscaux pourraient-ils être concernés par ces mesures d’exonération totale ou partielle dans les vallées sinistrées par la tempête Alex ? Et quelle somme non perçue par l’État cela représente-t-il ?
400 immeubles potentiellement concernés
La DGFIP a indiqué ne pas disposer de tous ces éléments chiffrés, mais rappelle que « la DDTM considère qu’environ 400 immeubles sont dans cette situation », dans l’ensemble des vallées sinistrées. Ce qui correspondrait à beaucoup plus de foyers fiscaux.
Une mesure de dégrèvement fiscal qui, si les propriétaires concernés arrivent à l’obtenir, permettra de ne pas répercuter la hausse de fiscalité votée sur les plus fragiles, toujours impactés aujourd’hui par la tempête.
Y. D.