De nouvelles aides pour les entreprises et collectivités
Le gouvernement a annoncé hier de nouvelles aides pour les soutenir face à l’explosion de leurs factures d’énergie, avec une enveloppe totale de près de 12 milliards d’euros.
Depuis des semaines, organisations patronales et collectivités tiraient la sonnette d’alarme, se relayant à Bercy auprès des ministres de l’Economie Bruno Le Maire et de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher pour négocier de nouvelles aides.
Emmanuel Macron avait annoncé mercredi soir de nouveaux dispositifs, dont les détails ont été précisés hier au cours d’une conférence de presse à Matignon. Le gouvernement cherche avant tout à obtenir une baisse structurelle des prix de l’énergie à l’échelle européenne, mais la Première ministre Élisabeth Borne a déclaré qu’il était « indispensable de donner de la visibilité à tous les acteurs ». « Nos entreprises et nos collectivités ne pouvaient pas attendre », a-t-elle martelé.
Deux dispositifs
Le premier dispositif, complètement nouveau et qui entrera en vigueur au 1er janvier, a été baptisé « amortisseur électricité » et vise à ce que l’État prenne en charge une partie de
La Première ministre Élisabeth Borne a détaillé hier un nouveau dispositif. (Photo EPA)
la facture 2023 des petites et très petites entreprises, mais aussi des collectivités territoriales, des hôpitaux, des universités et des associations. L’Etat découpe leur facture d’électricité en deux : une partie (entre 40 et 60 % environ) est facturée par les fournisseurs au tarif avantageux de l’Arenh (l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique), l’autre est exposée aux prix du marché, qui ont atteint des records, parfois à plus de 1 000 euros le mégawattheure, ces derniers mois.
Cet amortisseur prévoit que l’État prenne en charge jusqu’à 50 % de la partie de la facture d’électricité des entreprises exposée aux marchés, lorsque le prix facturé dépasse 325 euros le mégawattheure.
« En intégrant la part de nucléaire (le tarif Arenh, Ndlr), cela correspond à une prise en charge à partir d’un prix moyen du MWh de 180 euros », a précisé la Première ministre Élisabeth Borne. « Cet allègement pourra donc atteindre 120 euros par MWh », a renchéri Bruno Le Maire.
La deuxième mesure consiste à simplifier un dispositif déjà existant mais beaucoup trop complexe et donc sous-utilisé jusqu’alors. Un guichet unique entrera en vigueur le 15 novembre et permettra aux entreprises dont les factures d’énergies (gaz, électricité mais aussi chaleur et froid) ont augmenté d’au moins 50 % en 2022 d’obtenir une aide, avec la possibilité de demander un acompte.
« Sans creuser le déficit »
Enfin, s’agissant des collectivités, le gouvernement va prolonger en 2023 et renforcer le filet de sécurité déjà mis en place pour compenser la hausse de leurs dépenses de fonctionnement. Il présentera un amendement au projet de loi de finances en ce sens.
Ces nouvelles aides ne creuseront pas le déficit, selon la Première ministre. Sur les près de 12 milliards d’euros annoncés, 7 milliards notamment proviendront des «rentes» prélevées aux énergéticiens dans le cadre d’une taxe exceptionnelle.
« Si dans leur construction les dispositifs annoncés sont complexes, il faut que leur application soit simple », a réagi François Asselin, président de la Confédération des PME. « La transcription attendue dans les propositions tarifaires des énergéticiens doit être compétitive », a-t-il ajouté.