La Cour des comptes s’alarme d’une politique d’asile mal « maîtrisée »

La politique de l’asile est mal « maîtrisée » : c’est le constat sévère de la Cour des comptes, qui s’inquiète de voir la majorité des déboutés rester en France et les coûts augmenter, dans un rapport publié hier. Ce rapport sur « l’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile », signé du premier président de la Cour, Didier Migaud [photo AFP], était très attendu après des fuites dans la presse, au printemps, Didier Migaud a regretté, hier, une « lecture hâtive et polémique » de ces travaux, qui n’étaient alors « pas achevés ». Néanmoins il pointe lui-même des « défaillances » en matière d’asile, un sujet très sensible en pleine crise migratoire en Europe. « In fine plus de 96% des personnes déboutées resteraient en France », selon le document, invoquant notamment la longueur de la procédure. La Cour s’appuie sur des chiffres de la Direction générale des étrangers en France (DGEF), faisant état de 1 432 éloignements sur 40 206 personnes déboutées en 2014. « Il en résulte une politique publique de maintien sur le territoire national des personnes déboutées, qui paraît subie car elle n’est pas maîtrisée par l’Etat », note la Cour. Mais, dans un courrier, le Premier ministre Manuel Valls a « regretté » que la Cour ait négligé dans ce calcul les cas des demandeurs d’asile obtenant dans le respect du droit un autre titre de séjour, ainsi que les départs volontaires. Le ministère de l’Intérieur, qui conteste ce chiffre de 96 % comme «faux» , fait valoir que 6 500 titres sont délivrés chaque année au titre des étrangers malades et 9 000 au titre de parents d’enfants français, dont une grande partie après l’échec d’une demande d’asile. Bernard Cazeneuve avait estimé en juillet « autour de 20% » le nombre de déboutés quittant le territoire. Dans sa lettre à Didier Migaud, le Premier ministre recommande d’« éviter les raisonnements simplificateurs », assurant que l’augmentation du taux d’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF) constitue une « priorité ».